Immigration : les pistes du gouvernement pour mieux suivre les personnes visées par une OQTF
Dans le cadre de la future loi sur l'asile et l'immigration, le gouvernement veut inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées et que les préfets les suivent au plus près.
Mieux suivre les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF): c'est l'une des grandes lignes du projet de loi immigration dévoilé par les ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et Olivier Dussopt (Travail) dans les colonnes du journal Le Monde, mercredi 2 novembre. Pour cela, le ministre de l'Intérieur veut inscrire toutes ces personnes sur le fichier des personnes recherchées, et plus seulement celles que l'on considère dangereuses. Ce fichier est un outil habituellement utilisé pour lutter contre la délinquance, et non pour tenir des statistiques.
Gérald Darmanin part du constat que le taux d'exécution des OQTF en France est faible : à peine plus de 5% des 62.000 prononcées au premier semestre 2021 ont été exécutées.
Mais ce chiffre est sous-évalué, selon le ministre. Il ne prend pas en compte les personnes qui sont retournées dans leur pays d'origine sans que la police n'ait à intervenir.
Gérald Darmanin souhaite également que les préfets suivent au plus près les personnes visées par une obligation de quitter le territoire pour "leur rendre la vie impossible" en faisant en sorte, par exemple, qu'elles ne bénéficient plus de logement social ou de prestations de l'État. Enfin, il entend diminuer le nombre de recours possibles pour celles et ceux qui souhaiteraient faire annuler leurs OQTF devant la justice administrative.
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