- 03m09s
1 min de lecture
Immigration : les critères du regroupement familial vont être revus par le gouvernement
Info RTL INFO RTL - Le gouvernement souhaite revoir les critères concernant le regroupement familial. 90.000 personnes seront concernées chaque année.
Édouard Philippe, le 4 septembre 2019
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP / POOL
Le “en même temps” d’Emmanuel Macron appliqué à l’immigration. Edouard Philippe dévoilera, mercredi 6 novembre, 20 mesures alliant fermeté et humanité, puisque c’est la ligne officielle du gouvernement sur un sujet ultra sensible. Selon nos informations, les critères d'immigration familiale vont être revus.
Cette mesure va concerner 90.000 personnes chaque année, sur un ensemble de 250.000 titres de séjour délivrés par an. Au volet fermeté de ces mesures, le gouvernement envisage de resserrer les critères du regroupement familial, en travaillant notamment sur la définition des fameux liens privés et familiaux.
Deuxièmement, le gouvernement veut durcir les conditions de lutte contre la fraude au titre de séjour délivré aux parents d'enfants français. Depuis 2006, la loi prévoit déjà un délit dit de "paternité de complaisance".
Quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?
Autre sujet sensible, la prise en charge par la Sécurité sociale. Qu’est ce qui va changer ? Ce qui existe aujourd'hui, c'est la "Puma", la protection universelle maladie. Tous demandeurs d'asile a droit en France à une Sécurité sociale. Désormais, ils ne pourront en bénéficier qu'au bout de trois mois. C'est ce qu'on appelle le délai de carence. Une mesure qui doit illustrer la volonté gouvernementale d'être plus ferme en matière d'immigration.
A noter cependant, que sur la question de l'AME, l'aide médicale d'Etat, qui concerne les sans-papiers, le gouvernement n'a finalement pas souhaité en restreindre le périmètre. Seuls certains actes seront soumis à un accord préalable de la Sécurité sociale, avant un remboursement.
