II réduisait les esclaves au statut de biens mobiliers : qu’est-ce que le Code noir, ce texte abrogé à l’unanimité par l’Assemblée nationale, 178 ans après l'abolition de l'esclavage ?

L’Assemblée nationale a voté jeudi 28 mai l’abrogation du Code noir et de l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Adoptée à l’unanimité par les 254 députés présents, cette proposition de loi portée par le groupe Liot - Libertés, indépendants, outre-mer et territoires - est avant tout symbolique : ces textes ne sont plus appliqués depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, mais ils n’avaient jamais été officiellement supprimés du droit français. 

Mais qu’est ce que le Code Noir ? Adopté en 1685 sous le roi Louis XIV, il s'agit d'un ensemble d’édits royaux destinés à organiser l’esclavage dans les colonies françaises. Le roi charge alors son ministre Jean-Baptiste Colbert de rédiger une ordonnance pour mieux contrôler ces territoires éloignés, où la France développe son empire colonial grâce au commerce triangulaire, dont l'objectif est de déporter des esclaves d'Afrique pour approvisionner les colonies d'Amérique en main d'œuvre. 

À partir du XVIe siècle, comme d’autres puissances européennes, la France participe à la traite négrière. Des centaines de milliers de noirs africains sont déportés vers les colonies américaines pour travailler dans les plantations de canne à sucre, de coton ou de tabac. Dans ce contexte, le Code noir vise à encadrer juridiquement l’esclavage.

Le texte s’applique d’abord à la Martinique, à la Guadeloupe et à Saint-Christophe avant d’être étendu à Saint-Domingue, à la Guyane puis à d’autres territoires coloniaux comme les Mascareignes ou la Louisiane.

Des esclaves considérés comme des "êtres meubles"

Le Code noir définit les personnes esclavagisées comme des "meubles", c’est-à-dire des biens pouvant être achetés, vendus ou transmis par héritage. Il réglemente aussi la vie quotidienne dans les colonies : religion, travail, alimentation, sanctions ou encore affranchissement.

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Les esclaves doivent par exemple être baptisés et pratiquer la religion catholique. Le texte prévoit également des obligations pour les maîtres, notamment nourrir et vêtir les esclaves. Mais il instaure surtout un système de répression extrêmement violent.

Pour les esclaves fugitifs récidivistes, les sanctions peuvent aller jusqu’au marquage au fer rouge, à l’amputation d’une oreille ou à la peine de mort. Ces textes créent par ailleurs un régime d’exception juridique, alors même que l’esclavage est théoriquement interdit sur le territoire français à cette époque.

Pourquoi le Code noir n’avait jamais été officiellement abrogé

Depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, le Code noir n’a plus d’existence juridique concrète. L’abolition et son inscription dans la Constitution l’ont rendu caduc de manière implicite, sans qu’aucune loi ne vienne toutefois l’abroger explicitement.

C’est cette absence d’abrogation formelle que les députés ont voulu corriger ce jeudi 28 mai, par son adoption à l’unanimité.

Le rapporteur du texte, le député guadeloupéen Max Mathiasin, a salué "un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance", estimant qu’il s’agit "d’un pas supplémentaire" pour rendre hommage "aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage".

La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a également défendu la nécessité de "sortir de notre droit un texte indigne", même s’il "n'a plus d’effet depuis longtemps".

Un vote symbolique qui relance le débat sur les réparations

Au-delà de l’abrogation symbolique, les débats à l’Assemblée ont largement porté sur l’héritage de l’esclavage et ses conséquences actuelles dans les outre-mer et dans la société française.

Plusieurs députés ont évoqué les inégalités persistantes entre l’Hexagone et les territoires ultramarins, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires. L’élue réunionnaise communiste Emeline K/Bidi a notamment interrogé : "Que signifie abroger le Code noir en 2026 si les Outre-mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines ?"

L’émotion a aussi marqué les échanges lorsque le député écologiste Steevy Gustave a raconté l’histoire de son ancêtre "réduit en esclavage sous le matricule 336".

Le texte prévoit également la remise d’un rapport gouvernemental sur les conséquences du droit colonial, notamment sur le racisme ou la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

La question des réparations a refait surface. Plusieurs parlementaires ont rappelé que les anciens propriétaires d’esclaves avaient été indemnisés après l’abolition, contrairement aux personnes esclavagisées elles-mêmes. Le président Emmanuel Macron a récemment reconnu que cette "immense question" ne devait pas être éludée, sans annoncer de mesures concrètes.