Qu'est-ce que le "Code noir" que François Bayrou souhaite abolir ?

Le premier ministre s'est engagé à présenter un texte au Parlement pour abolir le Code noir, une ordonnance historique qui légiférait l'esclavage dans les colonies françaises.

Les députés applaudissent l'intervention du député Laurent Panifous demandant l'abolition du code noir

Crédit : Ludovic MARIN / AFP

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"Je découvre cette réalité juridique". François Bayrou a promis, mardi 13 mai, un texte au Parlement pour abolir formellement le Code noir qui légiférait l'esclavage dans les colonies françaises. "Je prends l'engagement, au nom du gouvernement, qu'un texte actant l'abolition du Code noir sera présenté au Parlement et, je l'espère, voté à l'unanimité", a affirmé le Premier ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement.

Il répondait au chef de file des députés Liot, Laurent Panifous, qui lui demandait l'abolition de cette ordonnance. "Si l'on peut croire que le décret de l'abolition de l'esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, il n'en est rien. Aucun texte ne l'a formellement aboli", a souligné le député.

Promulgué en 1685 par le roi Louis XIV, le Code noir organisait l'esclavage dans les colonies françaises. Il définissait les règles qui encadraient la vie des esclaves, la manière dont ils étaient traités par leurs propriétaires, et les conditions de l’esclavage dans les territoires français, principalement dans les Antilles et la Réunion. Ce texte imposait notamment que les esclaves soient convertis au catholicisme et ne reconnaissait aucun droit humain à l'esclave, considéré comme le bien de son propriétaire.

Je découvre cette réalité juridique que j'ignorais absolument.

François Bayrou

"Grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique que j'ignorais absolument, et j'imagine tous ceux qui sont autour de nous, que le Code noir n'a pas été aboli en 1848 comme nous le croyons, après avoir été aboli pendant la Révolution française, puis rétabli par Napoléon", lui a répondu M. Bayrou.

"Si le Code noir n'a pas été aboli en 1848, il faut qu'il le soit. Il faut que nous ayons la volonté, la capacité, le choix de réhabilitation historique de réconcilier la République avec elle-même", a-t-il ajouté.

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