4 min de lecture François Hollande

Hollande dans la Silicon Valley : ces dossiers qui ne seront pas évoqués avec les géants d'internet

DÉCRYPTAGE - François Hollande rencontre ce mercredi les patrons de Google, Yahoo! et Twitter. Diplomatie oblige, le président se gardera d'aborder les sujets tendus de la protection des données ou de l'optimisation fiscale.

La "carte postale" de François Hollande avec Barack Obama
La "carte postale" de François Hollande avec Barack Obama Crédit : AFP / Brendan Smialowski
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

François Hollande se rendra ce mercredi 12 janvier au cœur de l'innovation technologique américaine, dans la Silicon Valley. Le président y rencontrera des patrons américains et y inaugurera le "French Tech hub".
 
Les relations entre le gouvernement français et les géants Facebook, Google, Twitter ou encore Mozilla n'ont pas toujours été au beau fixe. Voici les dossiers qui ne seront pas évoqués lors de cette rencontre au sommet.

L'optimisation fiscale de Google

En France, Google est dans la ligne de mire du gouvernement, que ce soit en termes d'évasion fiscale ou de protection des données personnelles.

Tout d'abord, le fisc français a frappé la société américaine, à l'issue de l'enquête lancée en 2011 sur son optimisation fiscale. Un redressement d'un milliard d'euros lui a été infligé. En juin 2011, le fisc avait mené des perquisitions et des saisies dans les locaux parisiens de l'entreprise afin d'éclaircir le "prix de transfert" entre la branche française et sa holding irlandaise.
 
Grâce à un système de montages financiers et juridiques appelé le "sandwich Hollandais", "la société Google Ireland Limited exerce en fait en France, en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes", explique la direction générale des impôts.
 
Autre tension entre la France et Google, la collecte des données personnelles. En janvier dernier, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a sanctionné le moteur de recherche d'une amende de 150.000 euros. Ce montant représente l'équivalent du chiffre d'affaires réalisé par la firme en un peu moins de deux minutes, a calculé Les Échos. Une goutte d'eau pour Google, qui s'est pourtant vu infliger la sanction maximum prononcée par la Cnil.

L'implantation de Yahoo! en Irlande

La patronne de Yahoo! sera la grande absente de la rencontre entre François Hollande et les géants de la Silicon Valley. La société "a décidé de ne pas payer d'impôt en France et d'aller en payer très peu chez nos amis irlandais", explique Christian Menanteau, éditorialiste économie chez RTL.

À lire aussi
L'ancien président de la République à la cérémonie d'hommage pour le résistant Daniel Cordier aux Invalides, le 26 novembre 2020. François Hollande
Loi sécurité globale : François Hollande demande le retrait du texte controversé, pour "l'honneur"

L'Irlande semble être plus attractive que la France avec "un taux d'imposition des entreprises de 12,5%. Il est de 33 à 38% en France", note l'éditorialiste. Bientôt, Yahoo! Mail, Yahoo! Messenger, Yahoo! Météo ou le site d'hébergement de photos Flickr seront officiellement gérés depuis Dublin et non plus Paris.

>
Christian Menanteau : "Yahoo ! pourra mieux vendre les données des internautes en étant en Irlande" Crédit Image : RTL.fr | Crédit Média : RTL.fr | Date :

Cela signifie que les différents services français de l'entreprise passeront sous droit irlandais, y compris sur le plan fiscal. De même pour le traitement des données personnelles des utilisateurs français, qui basculera sous pavillon irlandais. À noter que les activités françaises devraient néanmoins rester sous contrôle de la Cnil.

Le dumping d'Amazon

Amazon doit "payer ses impôts" en France, martèle Aurélie Filippetti. La ministre de la Culture accuse le site en ligne de ne pas respecter la législation française. "Aujourd'hui, ils nous disent : 'Ah mais nous on respecte la loi'. Sauf qu'aujourd'hui, on voit bien que l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par Amazon sur le sol français ne correspond pas à l'impôt sur les sociétés qu'ils payent" en France, estime-t-elle.

Le principal reproche fait au géant américain est la pratique du dumping à l'encontre des librairies françaises. doit être ré-examiné à l'Assemblée nationale le 20 février, après avoir été adopté en première lecture par les deux chambres. L'objectif est d'interdire le cumul des frais de port gratuits et la réduction de 5% sur le prix des livres, afin de favoriser les libraires indépendants. 

Les révélations d'Edward Snowden

L'ancien agent de la NSA Edward Snowden a dévoilé que l'agence de sécurité américaine avait mis sur écoutes le monde entier. Elle accédait directement et sans autorisation aux serveurs d'entreprises comme Apple ou Google, et donc aux données des utilisateurs. Lors d'une conférence de presse commune entre François Hollande et Barack Obama, mardi 11 février, le président français a évoqué la "confiance mutuelle qui a été restaurée et qui doit être fondée à la fois sur le respect de chacun de nos pays et également sur la protection de la vie privée".

Les révélations ne cessent de tomber. Selon le Wall Street Journal, et le Washington Post, la NSA avait la possibilité de capter la quasi-totalité des appels téléphoniques dans le monde. Mais depuis l'arrivée des téléphones mobiles, l'agence ne peut intercepter qu'entre 20 à 30% d'entre eux. Les interceptions des appels passés depuis des lignes fixes sont potentiellement exhaustives mais l'agence de renseignement bute sur des problèmes techniques et logistiques s'agissant de la téléphonie mobile, affirment les deux quotidiens citant des sources sous couvert d'anonymat.

La NSA compte ainsi chercher à obtenir des injonctions judiciaires pour forcer les opérateurs téléphoniques à transmettre leurs bases de données, si ce n'est pas déjà le cas. L'agence de renseignement a cependant pu collecter des milliards de métadonnées, c'est-à-dire des informations qui regroupent les données relatives aux numéros appelés et à la durée des appels, pendant cinq ans.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
François Hollande Google High-tech
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants