L'Assemblé nationale a commencé mardi 17 janvier l'examen d'un texte visant à renforcer le pouvoir des fournisseurs, notamment de l'agro-alimentaire face à la grande distribution. "Dans l'application actuelle du droit, faute de précision, l'échec des négociations annuelles n'interrompt pas le contrat (...) L'acheteur continu à passer commande, le fournisseur est obligé de le livrer, mais au tarif de l'année antérieure", a dénoncé le député qui entend changer ce rapport.
Avec son texte, en cas d'échec des négociations, si le supermarché veut continuer à être livré par ce fournisseur, il devra le faire selon les conditions générales de vente, y compris le prix, présentées par ce dernier.
Cette proposition de loi s'inscrit dans le contexte tendu des négociations de prix entre la grande distribution et ses fournisseurs, qui doivent aboutir le premier mars. La grande distribution dénonce d'une seule voix un texte qui renforcerait l'inflation et le pouvoir des grands groupes agroalimentaires.
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