Les fraudeurs ne pourront bientôt plus se repentir. Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), chargé de régulariser la situation des évadés fiscaux qui s'y présentent spontanément, sera bientôt fermé. C'est l'annonce faite par le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans un entretien à Libération publié vendredi 15 septembre.
"Ce bureau a eu son utilité - plus de 50 000 demandes déposées pour plus de 32 milliards d’euros d’avoirs, 7,8 milliards d’euros recouvrés - il ne l’a plus", juge le ministre dans les colonnes du quotidien. Mis en place en 2013, le STDR permettait aux évadés fiscaux de bénéficier de pénalités moindres lorsqu'ils décidaient de déclarer leurs comptes à l'étranger.
Sa fermeture est programmée pour le 31 décembre prochain. "La France a laissé quatre ans et demi à ces contribuables. C'est assez." estime Gérald Darmanin.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics compte sur l'entrée en vigueur le 30 septembre de l'échange automatique d'informations bancaires, au sein des pays de l'OCDE. "Le cadre international permettra à la France d’avoir des moyens puissants pour détecter les fraudeurs."
Gérald Darmanin souhaite également "plus d'investissement dans des projets informatiques et technologiques" pour atteindre "le même niveau de sophistication technique que les fraudeurs eux-mêmes". "Tout cela permet à l'État de récupérer des sommes dues, afin de mener les politiques publiques pour tous les Français" conclut-il.
Mais le ministre reste prudent : "attention, ne croyons pas que cette seule lutte permettra de combler nos déficits". Il s'agit d'un discours "trop simpliste" selon lui.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte