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Gel des tarifs des péages : pourquoi l'État aura du mal à faire plier les sociétés d'autoroutes

DÉCRYPTAGE - Manuel Valls a annoncé mercredi 31 janvier, la création d'un groupe de travail sur les autoroutes pour renégocier ou résilier les contrats.

Ségolène Royal met son veto à la construction d'une autoroute dans l'Ouest de la France. Ici à Paris le 7 mai 2014 (Archives).
Ségolène Royal met son veto à la construction d'une autoroute dans l'Ouest de la France. Ici à Paris le 7 mai 2014 (Archives).
Crédit : AFP
Romain Renner
Romain Renner

Ségolène Royal est déterminée. La ministre de l'Écologie veut "geler les tarifs des péages" en 2015 alors que les sociétés d'autoroutes envisagent une hausse de 0,57%. Une situation compliquée pour Ségolène Royal qui se heurte aux contrats de concession signés par l'État en 2006.

Mais ces derniers pourraient être réaménagés. Manuel Valls a annoncé mercredi 31 décembre, la création d'un groupe de travail chargé d'examiner deux scénarios possibles entre la renégociation et la résiliation des contrats au 1er janvier 2017. Ceux-ci stipulent dans leur article 25 que les tarifs des péages augmenteront chaque année en fonction de l'inflation, multipliée par un coefficient prédéfini. Le Premier ministre a de ce fait fermé la porte à une éventuelle résiliation dès 2016.

Des compensations pour les autoroutes

Une résistance dont la ministre n'a que faire, puisqu'elle compte demander "un effort d'un milliard d'euros" à ces sociétés, qui pourrait prendre la forme d'une taxe sur leurs bénéfices. Problème : les termes des contrats limitent la marge de manœuvre du gouvernement. "Les sociétés autoroutières ont bénéficié (...) de contrats extrêmement avantageux (...) Ils prévoient que, s'il y a une augmentation de fiscalité, il doit y avoir une compensation", explique un Michel Sapin pessimiste.

L'article 32 des contrats est clair : "En cas de modification substantielle ou de création d'impôts, de taxes ou de redevances spécifiques, l'État et la société arrêteront les compensations qui devront être envisagées". Ces compensations pourraient éventuellement être financières.

Vers une remise à plat ?

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Le gouvernement devra donc négocier et ne part pas en position de force. Selon les informations du Figaro, Vinci, Eiffage et Abertis, les trois sociétés autoroutières concernées, seraient même prêtes à ne pas appliquer le plan de relance des autoroutes si elles venaient à être taxées sans rien toucher en retour. Approuvé par Bruxelles, ce projet allonge la durée des concessions en échange de la construction de petits tronçons d'autoroutes, créant au passage 15.000 emplois.

Reste alors la solution de la résiliation des contrats de concession évoquée par Ségolène Royal. Là encore, le gouvernement risque d'être mis en difficulté. Selon l'article 38 des contrats, une indemnisation de 50 milliards d'euros est prévue dans un tel cas de figure. Alors que Manuel Valls juge nécessaire "une remise à plat totale (des contrats de concession, ndlr)", le casse-tête ne fait probablement que commencer.

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