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Emmanuel Macron, le 7 mars 2024
Crédit : CHRISTOPHE ENA / POOL / AFP
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Plusieurs mois de réflexion et plusieurs reports. Emmanuel Macron a annoncé, ce lundi 11 mars, dans Libération et La Croix, les mesures d'un projet de loi pour une aide à mourir. Jusqu'à maintenant, on avait la loi Claeys-Leonetti qui permettait d'arrêter les soins ou d'entrer dans une sédation profonde quand il n'y avait plus d'espoir à très court terme pour un malade. Là, le projet de loi à venir va beaucoup plus loin.
On n'est plus dans un arrêt des soins, mais dans "une aide à mourir". Ce sont les mots choisis par Emmanuel Macron qui se garde bien de prononcer les termes euthanasie ou suicide assisté.
Quelles en seraient les conditions ? Un pronostic vital engagé à court ou moyen terme, une maladie incurable que les traitements ne peuvent plus soulager, être majeur et avoir tout son discernement. Cela veut dire ne pas être atteint par une maladie psychiatrique ou par Alzheimer par exemple. Avec ces conditions remplies, il serait possible de se voir prescrire un produit en vue d'une injection létale.
Autre enjeu majeur : qui prend la décision et qui administre la substance létale ? La décision reposera sur une équipe médicale qui a quinze jours maximum pour se prononcer. L'injection mortelle, ce serait le malade lui-même ou bien un proche ou un membre du corps médical en cas d'impossibilité. On pense notamment aux hommes et aux femmes touchés par la maladie de Charcot ou d'autres maladies neurodégénératives.
Emmanuel Macron a mis beaucoup de temps pour trancher sur ces questions. Il était pris entre des militants parfois très médiatiques comme Line Renaud et des représentants religieux extrêmement réticents. Le président a pris beaucoup de temps pour dévoiler ce qu'il appelle un modèle à la française.
Mais il y a un point essentiel et c'est pour ça qu'on garde une part de conditionnel. Cette vision présidentielle, c'est la base de départ. Ce sera un projet de loi qui se retrouvera à l'Assemblée au mois de mai. Mais il sera discuté, débattu, probablement modifié dans l'hémicycle où le camp présidentiel n'a pas la majorité absolue.
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