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Budget 2025 : Michel Barnier déclenche le 49.3 et engage la responsabilité du gouvernement

Ce lundi 2 décembre, deux motions de censure ont été déposées contre le gouvernement de Michel Barnier, l'une par le NFP, l'autre par le RN et ses alliés.

Le Premier ministre, Michel Barnier, à l'Assemblée Nationale, le 15 octobre 2024.
Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
Jérémy Billault & La rédaction numérique de RTL
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Ce qu'il faut retenir
  • Lundi 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure.
  • Le Nouveau Front populaire a déposé une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier. Par ailleurs, le RN, avec ses alliés ciottistes a, lui aussi, déposé une motion de censure.
  • Le Rassemblement national a indiqué qu'il voterait la motion de censure de la gauche, ce qui conduirait à la fin du gouvernement de Michel Barnier.

    Pour faire chuter le gouvernement, 288 députés devront voter la censure.
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Les deux motions de censure ont été déposées

Le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire ont déposé leurs motions de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, lundi 2 décembre.

Dans son texte, l'alliance du Nouveau Front populaire dénonce la "diminution de plus de 62 milliards d'euros par an des recettes de l'État" depuis 2017, "au profit des très grandes entreprises et des contribuables les plus fortunés", qui a "alimenté un déficit budgétaire record".

Marine Le Pen, Éric Ciotti et les députés de leurs groupes dénoncent eux "l'absence d'économies structurelles pourtant attendues par les Français sur l'immigration ou sur la contribution de la France à l'Union européenne".

Flash info : Une motion de censure déposée "à l'instant"

"Nous sommes dans un moment où nous pouvons faire tomber Michel Barnier et son gouvernement", a déclaré Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis. "Michel Barnier restera dans l’histoire comme le premier ministre ayant le mandat le moins long de la Vème République (...) Tout cela est une arnaque", a-t-elle ajouté.

michel barnier annonce qu'il va engager la responsabilité de son gouvernement

Avant le début de la séance, ce 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier annonce qu'il va engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

La gauche réunie dans le Nouveau Front populaire a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s'associer. L'ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

Les investisseurs sont inquiets

"Sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui, le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d'euros l'an prochain", a mis en garde dans l'hémicycle le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.

L'écart entre les taux d'intérêt d'emprunt de la France et de l'Allemagne (le "spread") a fortement augmenté après l'annonce de Michel Barnier, signe de l'inquiétude des investisseurs.

Emmanuel Macron en quête d'un remplaçant

Anticipant la chute du gouvernement de Michel Barnier, Emmanuel Macron a déjà commencé à prospecter pour un nouveau Premier ministre. Ses proches évoquent plusieurs noms comme François Bayrou, Roland Lescure ou encore Sébastien Lecornu.

D'autres estiment qu'un Premier ministre issu de la droite pourrait encore être nommé, comme Bruno Retailleau, Gérard Larcher ou François Baroin.

Un Premier ministre de gauche ?

Qui pourrait remplacer Michel Barnier en cas de motion de censure ? Les noms de François Bayrou, président du MoDem et de David Lisnard, président de l'association des maires de France, sont évoqués, lundi 2 décembre.

"Est-ce que la nouveauté ce ne serait pas d'aller proposer quelqu'un issu de la gauche ? Soit, donner sa chance à Bernard Cazeneuve", s'est questionné Marcelo Wesfreid, chef-adjoint au service politique du Parisien, invité de RTL.

"Le chef de l'État peut se tourner vers Boris Vallaud, qui est le patron des députés socialistes", a-t-il avancé. "Il faut trouver des candidats qui soient prêts à monter dans un bateau qui peut couler dans quinze jours", a conclu Marcelo Weisfred.

Les deux motions de censure ont été déposées

Le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire ont déposé leurs motions de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, lundi 2 décembre.

Dans son texte, l'alliance du Nouveau Front populaire dénonce la "diminution de plus de 62 milliards d'euros par an des recettes de l'État" depuis 2017, "au profit des très grandes entreprises et des contribuables les plus fortunés", qui a "alimenté un déficit budgétaire record".

Marine Le Pen, Éric Ciotti et les députés de leurs groupes dénoncent eux "l'absence d'économies structurelles pourtant attendues par les Français sur l'immigration ou sur la contribution de la France à l'Union européenne".

Quel avenir pour le budget ?

À moins d'un mois maintenant de 2025, le processus budgétaire est au point mort. On rentre dans une zone de grand flou, du jamais vu sous la Ve République. Le gouvernement entraîne dans sa chute les deux budgets.

Soit Emmanuel Macron renomme très vite un Premier ministre qui tentera de faire adopter au pas de charges à coup de 49.3 un budget. Soit, il faudra voter une loi spéciale qui permet, a minima, de prélever les impôts et de reconduire le budget de l'année dernière.

Gabriel Attal demande de ne pas "céder à la tentation du pire"

L'ancien Premier ministre Gabriel Attal a appelé, lundi 2 décembre, les oppositions "à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement".

"Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l'a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d'un Parti socialiste pour qui l'intérêt général n'est plus qu'un lointain souvenir, avec le RN", a-t-il prévenu.

Quels sont les scénarios possibles ?

La France insoumise a déposé une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier lundi 2 décembre. Elle sera votée par le Nouveau Front populaire, mais aussi par le Rassemblement national.

La motion de censure pourrait être adoptée le 4 ou le 5 décembre. Michel Barnier devrait ensuite remettre sa démission à Emmanuel Macron. Le président pourrait le charger de faire voter une loi spéciale avant de partir pour reconduire le budget 2024.

Emmanuel Macron pourrait aussi trouver un nouveau gouvernement qui ne serait pas immédiatement renversé par une motion de censure.

La motion de censure bientôt examinée ?

La motion de censure déposée contre le gouvernement de Michel Barnier pourrait être examinée au plus tôt mercredi 4 décembre.

Si le gouvernement tombait, la France s'enfoncerait dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin. L'adoption d'une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.

"les Français en ont soupé", selon Marine Le Pen

"Les Français en ont soupé. Nous ne pouvons pas laisser la situation en l'état", a assuré Marine Le Pen après avoir annoncé que le RN déposerait une motion de censure.

"Le gouvernement n'a pas souhaité bouger au-delà du déremboursement des médicaments" a indiqué la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale. "Nous sommes allés au bout de ce que nous pouvions faire en termes de négociations", a-t-elle conclu.

Une motion de censure déposée par le RN

Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, a expliqué pourquoi son groupe allait voter la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier. Pour elle, des "lignes rouges" ont été franchies, "qui étaient profondément injustes".

"Nous déposons une motion de censure et nous voterons la censure du gouvernement", a confirmé Marine Le Pen qui a appelé chacun à "prendre ses responsabilités".

le rassemblement national votera la censure

Sur X, anciennement Twitter, le groupe Rassemblement national annonce qu'il "votera la censure" du gouvernement Barnier, déposée par La France insoumise lundi 2 décembre.

Un cadre du RN a indiqué que les députés lepénistes voteraient la motion que doit déposer l'alliance de gauche du Nouveau Front populaire. Celle-ci pourrait recueillir plus de 300 voix, permettant a priori son adoption, fixée à 288 voix.

Flash info : Une motion de censure déposée "à l'instant"

"Nous sommes dans un moment où nous pouvons faire tomber Michel Barnier et son gouvernement", a déclaré Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis. "Michel Barnier restera dans l’histoire comme le premier ministre ayant le mandat le moins long de la Vème République (...) Tout cela est une arnaque", a-t-elle ajouté.

"Il va tomber" annonce Mélenchon

Pour le chef de file des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, le gouvernement Barnier vit là ses dernières heures. La responsabilité reviendrait, selon lui, au président de la République. L'homme de gauche appelle Emmanuel Macron à démissionner pour redonner la parole aux électeurs.

"Un moment grave" selon Barnier

Michel Barnier a envoyé un message à ses ministres, lundi 2 décembre, pour les prévenir qu'il allait engager la responsabilité de son gouvernement. "Nous sommes dans un moment grave", a souligné le Premier ministre, qui a assuré qu'il chercherait "jusqu’au bout des compromis dans un esprit de dialogue".

l'ultime demande de marine le pen à barnier

Marine Le Pen a indiqué lundi avoir "déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites" dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l'adoption conduirait son groupe RN à renoncer à voter une motion de censure contre Michel Barnier.


"A charge pour le gouvernement de l'accepter ou de ne pas l'accepter", a poursuivi la cheffe des députés d'extrême droite à l'issue d'une réunion de ses troupes, peu avant le début de l'examen du texte par l'Assemblée nationale.

michel barnier annonce qu'il va engager la responsabilité de son gouvernement

Avant le début de la séance, ce 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier annonce qu'il va engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

La gauche réunie dans le Nouveau Front populaire a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s'associer. L'ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

Séance cruciale pour le gouvernement barnier à l'assemblée

En dépit de nouvelles concessions sur les médicaments, le gouvernement Barnier ne tient plus qu'à un fil après l'annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès ce lundi après-midi sur le budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3.
Moins de deux heures avant la lecture définitive du budget de la Sécurité sociale à partir de 15H00 à l'Assemblée, Michel Barnier a annoncé un nouveau (et dernier ?) geste au RN en s'engageant "à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement.
Une annonce faite après un entretien téléphonique avec Marine Le Pen, selon le Premier ministre qui recevait parallèlement ses troupes, les chefs de groupes du "socle commun" (LR, Horizons, MoDem et macronistes) en début d'après-midi à Matignon.

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