ÉDITO - Marine Le Pen inéligible en 2027 ? "Pas impossible que ça rende service au RN", selon Gernelle
Le Parquet de Paris a requis une peine d'inéligibilité de cinq ans à l'encontre de Marine Le Pen assortie d'une exécution provisoire. Une sanction qui rendrait hors-jeu la triple candidate à l'élection présidentielle pour 2027 et qui pourrait avoir des conséquences politiques durables.
Le parquet a donc demandé de la prison et (j’allais dire surtout) de l'inéligibilité pour Marine Le Pen. Alors ce ne sont que des réquisitions, pas encore un jugement. Mais si le tribunal les suit, ça veut dire que MLP pourrait être empêchée de se présenter à la prochaine présidentielle. C’est la loi, c’est la vie… Ou est-ce un hold up démocratique qui se prépare ?
En tout cas, ce sera peut-être un séisme. Si, et seulement si, le tribunal suit ces réquisitions, et que les juges confirment en appel, - ce qui fait deux "si" - nous aurons donc la finaliste des deux dernières élections présidentielles qui sera hors jeu. C’est considérable.
Alors que faut-il en penser ? Le procès a quand même mis à mal la défense du RN. Est-ce la bonne mesure ? Et par rapport au cas du Modem ? Je ne vais pas rentrer là dedans.
Si les réquisitions sont suivies, l'appel ne sera pas suspensif
La question, évidemment, c’est la peine d’inéligibilité de cinq ans. Alors, il y a quelque chose que l’on oublie, c’est le caractère obligatoire de inéligibilité dans le cas d’une condamnation pour d’un certain nombre de délits financiers, dont le détournement de fonds publics.
Cela vient, et c’est une précision importante, de la loi dite "Sapin 2", et qui date de 2016, ce qui fait que les faits qui lui sont reprochés à Marine Le Pen entrent tout juste dans son champ.
Alors attention, ce n’est pas tout à fait automatique, les magistrats peuvent toujours ne pas prononcer cette peine d’inéligibilité, mais dans ce cas il faudrait qu’ils le motivent spécialement. Mais disons que cette loi Sapin 2 affaiblit un peu les arguments de ceux qui disent que les réquisitions du parquet sont politiques.
En revanche, ce qui est plus surprenant, c’est la demande d’une exécution provisoire. Parce que ce n’est pas très fréquent dans ce type de cas. Vous savez, le principe de double juridiction - la possibilité d’un appel - c’est un principe essentiel du droit. Et que l’exécution provisoire, même si elle n’empêche pas l’appel, peut donner le sentiment d’enjamber cette faculté.
Alors pour la présidentielle, et encore une fois encore si le tribunal suit les réquisitions, cela se jouera en appel, puisque l’appel interviendra de toute façon avant 2027. Mais disons que c'est cette partie là de la réquisition, l’exécution provisoire, qui prête le flanc à la critique.
Il n’est d’ailleurs pas complètement impossible que politiquement, et pour cette raison précise, cela rende service au RN. Exécution provisoire, conséquences politiques durables.
