2 min de lecture Serge Dassault

Dassault fixé sur la levée de son immunité parlementaire ce mercredi

Le bureau du Sénat se prononce ce mercredi 12 février sur la levée de l'immunité parlementaire de l'homme d'affaires, qu'il a lui-même réclamée.

L'industriel Serge Dassault à Paris le 17 octobre 2013.
L'industriel Serge Dassault à Paris le 17 octobre 2013. Crédit : AFP / FRANCOIS GUILLOT
Micro générique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le bureau du Sénat devrait lever sans surprise ce mercredi 12 février l'immunité parlementaire de Serge Dassault. Cela permettra aux magistrats du pôle financier de Paris de placer le sénateur de l'Essonne de 88 ans en garde à vue dans le cadre d'une affaire d'achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes (Essonne). "Je demande la levée de mon immunité parlementaire", avait annoncé lundi 10 février l'industriel et propriétaire du Figaro. Par deux fois en effet, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes a de justesse échappé à la mesure. La première fois, il s'agissait d'un problème de procédure.

La dernière, le 8 janvier, avait déclenché un tollé: les 26 membres du bureau du Sénat, 14 de gauche et 12 de droite, avaient rejeté la levée par 13 voix contre 12, et une abstention. Il avait donc manqué deux voix de gauche. Jean-Marc Ayrault s'était lui-même dit "choqué" par ce vote. "La justice peut, si elle le souhaite, très vite, c'est-à-dire demain, faire une nouvelle demande (de levée d'immunité) et là, je crois que le contexte aura changé car on ne peut continuer avec ce genre de pratiques qui portent atteinte à la démocratie", avait-il ajouté.

Serge Dassault demande à se "défendre" et montrer sa "totale innocence"

"C'est la pire journée que j'aie vécue au Sénat depuis mon élection à sa présidence", avait reconnu de son côté le président PS de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel, membre de droit du bureau, en proposant de modifier le mode de scrutin pour les levées d'immunité parlementaire.
 
"Même si cette levée d'immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve", avait affirmé lundi Serge Dassault. "Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure" et "pouvoir me défendre contre ces accusations". "Je pourrai démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes, accusations inventées de toutes pièces par certains de mes adversaires politiques", avait-il ajouté.

Soupçons d'achat de vote à Corbeil-Essonnes

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter. Les juges s'intéressent aussi à d'importants mouvements de fonds depuis le Liban vers la France.

À lire aussi
L'hommage de Serge Dassault aux Invalides décès
Serge Dassault : ses obsèques célébrées aux Invalides

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d’État avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés. Mi-septembre, les avocats de l'industriel avaient estimé que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient-ils affirmé.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Serge Dassault Info Justice
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants