1 min de lecture Justice

Violences sexuelles : Marlène Schiappa annonce "l'allongement du délai de prescription"

INVITÉE RTL - La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes est venue présenter son projet de loi lundi 16 octobre.

Elizabeth Martichoux L'invité de RTL Elizabeth Martichoux
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Ludovic Galtier
et Elizabeth Martichoux

En 2018, Marlène Schiappa défendra son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles devant le Parlement. La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé sur RTL "l'allongement du délai de prescription" dans les affaires de viols. Fixé aujourd'hui à 20 ans (à compter de la majorité), il pourrait passer à 30 ans. La secrétaire d'État réfute, en revanche, la thèse de l'imprescriptibilité, "qui ne passerait pas le barrage du Conseil constitutionnel."

"L'allongement du délai de prescription était un engagement de campagne du président de la République, donc nous allons le mettre en oeuvre. Nous ouvrons la concertation dans le cadre de la loi contre les violences sexistes et sexuelles pour allonger le délai de prescription pour qu'il soit d'une durée supérieure à 20 ans."

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"Dès que le texte sera prêt en 2018, nous déposerons un projet de loi. Chacun pourra déposer plainte au-delà du délai actuel de prescription."

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Violences sexuelles : Marlène Schiappa annonce "l'allongement du délai de prescription"
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INVITÉE RTL - La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes est venue présenter son projet de loi lundi 16 octobre.
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2017-10-16 08:40:00
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