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Condamné à 3 ans d'inéligibilité, Mustapha Laabid (LaREM) fait appel et reste député

Mustafa Laabid, député LaREM d'Ille-et-Vilaine, a annoncé qu'il faisait appel du jugement du tribunal de Rennes qui l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité. Dans l'attente de la décision de la cour d'appel, il reste député.

Mustapha Laabid aux côtés d'Emmanuel Macron,en avril 2019
Mustapha Laabid aux côtés d'Emmanuel Macron,en avril 2019 Crédit : Damien MEYER / AFP
Eleanor Douet
Eléanor Douet
et AFP

Le député La République En Marche Mustapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance, a été condamné mardi 6 août à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, une mesure qui ne sera pas exécutoire puisque l'élu d'Ille-et-Vilaine a décidé de faire appel du jugement. Mustapha Laabid a également été condamné à une amende de 10.000 euros, selon le jugement du tribunal correctionnel de Rennes.

Le député d'Ille-et-Vilaine, âgé de 50 ans, était poursuivi pour abus de confiance au préjudice d'une association d'insertion professionnelle qu'il présidait jusqu'à son élection en 2017. Il est soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles des fonds du collectif Intermède, une association financée uniquement par des subventions publiques.

Le montant du préjudice s'est élevé à 21.545 euros, selon le tribunal, qui a estimé que "ces détournements apparaissent comme conséquents". Mustapha Laabid ne peut invoquer de simples "erreurs de gestion", selon le tribunal qui a souligné "la régularité des détournements" avec une "intention frauduleuse". Les détournements de fonds publics se sont poursuivis jusqu'au 31 décembre 2017, alors qu'il avait élu député en juin, selon le tribunal.

Il reste député jusqu'à la décision de la cour d'appel

"Il sera fait appel de cette décision qui ne correspond en aucun cas à ce que nous nous représentons de ce dossier", a aussitôt annoncé son avocat Me William Pineau. Il a précisé avoir échangé avec Mustapha Laabid : "La résolution de faire appel de cette décision, que l'on conteste radicalement, est claire et ferme dans son esprit".

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La peine d'inéligibilité, "par l'effet de l'appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d'appel n'aura pas statué le député Laabid reste le député Laabid, naturellement", a-t-il précisé. Selon Me Pineau, Mustapha Laabid "a géré cette association pour le besoin et dans l'intérêt des autres avant tout".

Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Mustapha Laabid n'était pas présent à l'énoncé du jugement. Lors de l'audience, en juin, le député LaREM avait reconnu une gestion "maladroite et approximative" des fonds de l'association qu'il présidait, tout en récusant toute volonté d'enrichissement personnel. 

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