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Code du travail : que contient l'accord obtenu par les routiers ?

ÉCLAIRAGE - Les syndicats de routiers ont obtenu la signature d'un accord avec le patronat et le gouvernement permettant la garantie de certaines dispositions, menacées selon eux par les ordonnances réformant le Code du travail.

Un routier lors d'une manifestation près de la raffinerie de Donges, le 25 septembre 2017
Un routier lors d'une manifestation près de la raffinerie de Donges, le 25 septembre 2017 Crédit : AFP / LOIC VENANCE
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

C'est un texte qui signe la fin de plus de deux semaines de bras de fer. Avec la signature d'un accord tripartite entre les syndicats, le gouvernement et le patronat, les routiers sont rassurés ce jeudi 5 octobre.

Mobilisés depuis plusieurs jours, ils craignaient que les ordonnances de la réforme du Code du travail permettant de négocier certaines dispositions au niveau de l'entreprise, ne conduisent à une baisse de leur rémunération.

Dans un communiqué posté sur son compte Twitter, la ministre des Transports Élisabeth Borne a salué un texte qui "respecte l'esprit des ordonnances". "C'est une victoire indéniable pour les salariés qui ont mené ce combat", s'est pour sa part réjouit Patrice Clos, secrétaire général de Force Ouvrière Transports. Une réaction partagée par les autres représentants syndicaux, dont la CFDT.

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Des dispositions "sanctuarisées"

Au cœur des débats : la prime d'ancienneté, les frais de déplacement - dits "frais de route" - ou encore le 13ème mois accordés aux routiers. L'accord signé par le patronat, le gouvernement et les syndicats garantit ces dispositions relatives aux rémunérations dites "annexes" des routiers.

Comme le montre le texte publié par Le Parisien, "les éléments de rémunération compensant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches" feront pleinement partie des "salaires minimaux hiérarchiques", c'est-à-dire des salaires minimaux négociés au sein de la branche professionnelle en fonction du titre du collaborateur. Les salaires minimaux hiérarchiques devront également comprendre le "13ème mois" accordé aux routiers. 

Le sort des frais de déplacement lui n'est lui pas encore totalement fixé. Mais dans son communiqué, le gouvernement a annoncé s'engager "à confirmer dans le code des transports la spécificité du transport routier en matière de frais de déplacement". 

Jérôme Vérité, numéro un de la CGT-Transports, s'est déclaré "satisfait" par le texte, mais a indiqué que le syndicat comptait poursuivre la mobilisation contre les ordonnances. 

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