Budget 2027 : Yaël Braun-Pivet plaide pour l'adoption rapide du texte "à l'aide d'un 49.3"

Un "besoin de perspective et de stabilité". La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, plaide pour que le budget 2027 soit "adopté rapidement à l'aide d'un 49.3". Dans une interview accordée à La Provence ce samedi 13 juin, elle estime qu'à "neuf mois d'une présidentielle avec un Parlement qui n'a aucune majorité, on a déjà besoin d'assurer un budget. Je plaide pour qu'il soit sobre et technique, raisonnable et qu'il soit adopté rapidement à l'aide d'un 49.3. On a aussi besoin d'une stabilité fiscale des entreprises".

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s'était engagé dans le cadre de ses discussions avec le PS l'an dernier à renoncer à l'utilisation du 49.3, article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un budget sans vote, en engageant sa responsabilité devant l'Assemblée. Il s'était finalement résolu à l'utiliser en janvier pour le budget de l'État. Le PS ne l'avait pas censuré, permettant l'adoption du budget et la survie de son gouvernement. 
L'ancien président de la République, François Hollande, s'était prononcé mi-avril pour un 49.3 au terme d'une "courte discussion budgétaire", permettant une "stabilité minimale" à défaut d'autoriser des "réformes structurelles". 

Plusieurs scénarios possibles pour l'adoption du budget

L'utilisation du 49.3 fait partie des trois scénarios qui s'ouvrent à nouveau pour le gouvernement en l'absence de majorité pour le vote de son budget 2027. Les ordonnances budgétaires si le Parlement ne s'est pas prononcé dans les délais prévus, ainsi que la loi spéciale, qui reconduirait les recettes de l'année précédente jusqu'à la présidentielle, sont également des outils plausibles. 

Mais la loi spéciale n'a clairement pas les faveurs du gouvernement, le ministre des Comptes publics David Amiel ayant estimé que ce "serait une grave mise en danger" du pays. Des voix se sont également élevées contre l'utilisation des ordonnances, qui permettent au gouvernement de faire passer son budget sans même engager sa responsabilité, notamment au PS, qui s'alarme d'un "précédent affreux juste avant la présidentielle de 2027". Le risque serait élevé que le gouvernement soit renversé ensuite, même si le budget était effectivement promulgué. 

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Interrogée par ailleurs sur son éventuelle candidature à la présidentielle dans le cadre d'une primaire, la présidente de l'Assemblée laisse le jeu ouvert : "Je pense que c'est trop tôt et les Français n'en parlent pas. J'ai encore plein de textes de loi à faire voter. Tout le monde part dans son silo, ce n'est pas la bonne méthode. Je désespère de mettre les gens autour d'une table pour parler de projet et converger. Après, je n'exclus rien", conclut-elle. 

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