Budget 2016 : l'Assemblée a adopté le volet "recettes"

L'Assemblée nationale a adopté la première partie du budget de l'État ce mardi 20 octobre. Ce volet comprend plus de 2 milliards d'euros de baisse d'impôts. Le texte a recueilli une majorité légèrement plus large que l'année précédente, avant que ne démarre l'examen du budget de la Sécu.

Avec l'objectif d'une nouvelle baisse du déficit, ces budgets 2016, les derniers du quinquennat Hollande en année pleine, prévoient aussi la poursuite d'économies massives (16 milliards d'euros en 2016) et une nouvelle diminution des prélèvements pour les entreprises. 

18 "frondeurs"

Manuel Valls avait escompté "une large majorité" et en avait appelé à "l'esprit de responsabilité" des socialistes. Il a été entendu : le volet "recettes" du projet de loi de finances a été adopté par 277 voix contre 247. La grande majorité des socialistes, la quasi totalité des radicaux de gauche et une moitié des 18 écologistes, pro-gouvernement, ont approuvé cette partie du budget, ses "engagements tenus" et ses "avancées". La droite, le centre et le Front de gauche ont voté contre. Le nombre d'abstentions a diminué de 56 à 32 en un an, notamment chez les socialistes et les écologistes.

18 "frondeurs" PS, dont leur chef de file Christian Paul, ou l'ancienne ministre Aurélie Filippetti, se sont abstenus sur ce budget qui "ne répond pas à la crise économique, au chômage de masse" - contre 39 en octobre 2014. L'ancien ministre Benoît Hamon, abstentionniste il y a un an, n'a pas pris part au vote. Un député de l'aile gauche, Pouria Amirshahi a voté contre, au risque de sanctions du PS sur un vote clef pour l'appartenance à la majorité. Les écologistes de la sensibilité de l'ancienne ministre Cécile Duflot se sont aussi abstenus.

2 milliards de baisse d'impôt

Récusant toute "pause fiscale" et dénonçant une concentration de l'impôt sur les classes moyennes, l'opposition a voté contre "un budget de résignation et de déclin" (Les Républicains), qui "sent bon l'ambiance pré-électorale" (UDI). Le Front de gauche a rejeté un "budget d'austérité", qui "oublie l'égalité" et la promesse du candidat Hollande d'une "réforme fiscale d'ampleur".

La mesure phare du projet est la nouvelle baisse d'impôt sur le revenu - de 2 milliards d'euros - en faveur de 8 millions de foyers fiscaux. Les députés ont obtenu un geste supplémentaire pour des foyers modestes, via des seuils relevés pour les impôts locaux.

La hausse du diesel adoptée

Traduction de l'annonce du gouvernement sur la fin progressive de l'avantage fiscal pour le gazole, l'Assemblée a acté, au grand plaisir des écologistes, une hausse d'un centime par litre de la taxation du gazole et une baisse d'autant pour l'essence dès 2016.

Sous la poussée d'une partie de la gauche, dans le sillage des ONG, le gouvernement a laissé passer un élargissement de la taxe sur les transactions financières, après fin 2016, mais aussi des moyens pour l'aide au développement accrus comparé au projet initial.

Le budget de la Sécu au programme aussi

Mais un autre volet, la réduction de 3,5 milliards d'euros par rapport à 2015 de la dotation globale de fonctionnement des collectivités, a fait fortement grincer des dents à droite comme à gauche. Quant à l'article sur l'aide juridictionnelle, il est au centre d'une grève des avocats contre "l'impôt Taubira". 

En fin de journée, les députés ont enchaîné, pour le reste de la semaine, sur le projet de budget de la Sécurité sociale. Le texte défendu par Marisol Touraine fixe l'objectif d'un retour du fameux "trou de la Sécu", jamais résorbé depuis 2002, sous la barre des 10 milliards en 2016 (9,7 milliards), par un effort particulier de la branche maladie.

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