Budget 2016 : quelles sont les pistes du gouvernement ?

Le budget 2016 sera "un budget de gauche" et "de renaissance". Le ton est donné par l'un des porte-paroles du groupe socialiste à l'Assemblée, Hugues Fourage, ce mardi 29 septembre. Quelles dépenses pour quelles économies ? Le gouvernement dévoilera mercredi son projet de budget 2016, chargé d'entériner les baisses d'impôts promises aux ménages et les nouveaux allègements de charges pour les entreprises, tout en ouvrant la voie au prélèvement à la source.

Généraliser la télédéclaration

Au-delà de l'habituelle avalanche de chiffres et pourcentages, le grand public retiendra du "projet de loi de finances" (PLF) qu'il scelle le passage de l'impôt à l'ère numérique. Bercy entend généraliser la télédéclaration des revenus. Dans un premier temps, la mesure concernera les ménages les plus aisés, gagnant plus de 50.000 euros par an, qui se verront infliger une amende de 15 euros s'ils persistent à déclarer sur papier, selon Les Échos.

"Nous incitons, nous n'obligeons pas. Ce n'est pas l'amende qui est importante (...) Notre objectif, c'est de faciliter la vie des gens", a insisté le ministre des Finances, Michel Sapin. Selon Bercy toutefois, les contribuables dépourvus d'accès à internet pourront le signaler en "cochant une case" et être dispensés de déclaration en  ligne.

Concrétiser la baisse d'impôts

Le budget 2016, dernier exercice en année pleine pour la majorité avant la présidentielle de 2017, sera également l'occasion, selon l'exécutif, de tourner la page du "ras-le-bol fiscal" qui avait marqué le début du quinquennat. Le PLF concrétisera ainsi la baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu promise par François Hollande, qui touchera huit millions de contribuables, dont trois millions de nouveaux bénéficiaires. Ce geste fiscal s'ajoutera au nouveau train de mesures en faveur des entreprises prévu dans le cadre du pacte de responsabilité. Contesté par une partie de la gauche, ce coup de pouce devrait coûter neuf milliards d'euros de plus à l'État qu'en 2015.

Les hauts fonctionnaires du ministère des Finances devront en outre composer avec les nouvelles dépenses promises depuis l'été par le gouvernement, que ce soit pour accueillir les réfugiés ou pour aider les agriculteurs. Soit près de deux milliards d'euros supplémentaires. Comment Bercy s'y prendra-t-il pour financer toutes ces promesses ? "Toute nouvelle dépense sera compensée par des économies", a répété Michel Sapin. En promettant que l'objectif de réduction du déficit public, à 3,3% du PIB contre 3,8% en 2015, sera respecté. 

Quelles économies ?

Michel Sapin annonce que les baisses de cotisations sur les salaires sont reportées au 1er avril. La France s'est engagée auprès de Bruxelles à réduire la dépense publique de 50 milliards d'euros en tendance d'ici à la fin du quinquennat, répartis entre l'Etat, les collectivités et les régimes sociaux. Rien qu'en 2016, en tenant compte des dépenses nouvelles, le montant des économies à réaliser devrait s'élever à un peu moins d'une vingtaine de milliards d'euros, dont un gros tiers pour l'Etat. Un chiffre non négligeable au regard de son budget, de 372,9 milliards en 2015.

Nous assumons "nos choix de maîtrise de la dépense publique, nos choix de sérieux budgétaire", a assuré dimanche Manuel Valls, estimant que le gouvernement avait "pris le problème des déficits à bras le corps". Outre la télédéclaraion, qui permettra des économies de traitement de données, le gouvernement pourrait tailler dans des dispositifs jugés trop dispendieux, comme les aides aux logements (APL), les niches sociales ou les aides aux Chambres de commerce et d'industrie.

Une conjoncture encore délicate

Pour boucler son budget, Bercy mise aussi sur quelques mannes bienvenues, comme la cellule de régularisation des repentis fiscaux, qui rapportera 2,4 milliards d'euros en 2016, ou la vente des deux Mistral à l'Égypte pour près de 950 millions d'euros. Le ministère des Finances joue également le calendrier. Dans le budget de la Sécurité sociale présenté cette semaine, il a repoussé de trois mois - au grand dam du patronat - des baisses de cotisations promises aux entreprises. De  quoi dégager un milliard d'euros pour des mesures de soutien à l'investissement  et aux PME.

La conjoncture, pour sa part, sera-t-elle un handicap ou un allié ? Selon Bercy, la croissance sera de 1,5% l'année prochaine et l'inflation - synonyme de rentrées fiscales accrues - de 1%. Une projection "prudente", selon Michel Sapin, qui souhaite s'appuyer sur l'objectif de croissance pour "aller plus loin". Reste que des incertitudes planent sur la reprise, sur fond de ralentissement de l'activité en Chine. Au deuxième trimestre, la France a enregistré une croissance nulle; et en août, le chômage a atteint un nouveau record, lourd de conséquences pour les finances publiques.