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Bonus-Malus : les chiffres et choix du gouvernement pour taxer les entreprises
Info RTL INFO RTL - 7 secteurs seront touchés par le bonus-malus annoncé dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. RTL s’est procuré le document et les chiffres qui justifient ce choix.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 19 juin 2019.
Crédit : ludovic MARIN / AFP
Depuis une semaine et l’annonce par le premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud de la réforme de l’assurance chômage, les syndicats de salariés ne décolèrent pas des baisses de droits annoncées pour les demandeurs d’emploi. Laurent Berger, le représentant de la CFDT évoque "des baisses de droits pour au moins un million de demandeurs d’emplois".
De leur côté, les représentants des chefs d’entreprises se demandent quelles entreprises précisément seront concernées par le bonus-malus qui doit faire payer d’avantage de cotisations aux patrons qui abusent des contrats précaires.
Un bonus-malus doit donc s’appliquer dans sept grands secteurs d’activité, couvrant près de 40.000 entreprises de plus de onze salariés et employant 2,5 millions de salariés. Ces entreprises représentent 34% des ruptures de contrat de travail ; un impact relativement limité donc, par rapport à la menace d'abord avancée d’une taxation de l’ensemble des entreprises françaises.
Sept secteurs d'activité retenus parmi les dix plus gourmands en précarité
Dans un document de travail que RTL s’est procuré, les détails de la méthode de calcul du bonus-malus sont évoqués. Ce qu’on appelle le "taux de rupture" est mis en avant. Plus le nombre de fins de contrats avec inscription à Pôle emploi est important par rapport au nombre de salariés d’un secteur d’activité, et plus le pourcentage de taux de rupture est important. À l’aide de cette méthode, entre 2016 et 2018, dix secteurs apparaissent comme particulièrement gourmands en précarité :
