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Bonus-Malus : les chiffres et choix du gouvernement pour taxer les entreprises

INFO RTL - 7 secteurs seront touchés par le bonus-malus annoncé dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. RTL s’est procuré le document et les chiffres qui justifient ce choix.

Muriel Pénicaud, le 19 juin 2019
Muriel Pénicaud, le 19 juin 2019 Crédit : ludovic MARIN / AFP
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou Journaliste RTL

Depuis une semaine et l’annonce par le premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud de la réforme de l’assurance chômageles syndicats de salariés ne décolèrent pas des baisses de droits annoncées pour les demandeurs d’emploi. Laurent Berger, le représentant de la CFDT évoque "des baisses de droits pour au moins un million de demandeurs d’emplois".

De leur côté, les représentants des chefs d’entreprises se demandent quelles entreprises précisément seront concernées par le bonus-malus qui doit faire payer d’avantage de cotisations aux patrons qui abusent des contrats précaires.

Un bonus-malus doit donc s’appliquer dans sept grands secteurs d’activité, couvrant près de 40.000 entreprises de plus de onze salariés et employant 2,5 millions de salariés. Ces entreprises représentent 34% des ruptures de contrat de travail ; un impact relativement limité donc, par rapport à la menace d'abord avancée d’une taxation de l’ensemble des entreprises françaises.

Sept secteurs d'activité retenus parmi les dix plus gourmands en précarité

Dans un document de travail que RTL s’est procuré, les détails de la méthode de calcul du bonus-malus sont évoqués. Ce qu’on appelle le "taux de rupture" est mis en avant. Plus le nombre de fins de contrats avec inscription à Pôle emploi est important par rapport au nombre de salariés d’un secteur d’activité, et plus le pourcentage de taux de rupture est important. À l’aide de cette méthode, entre 2016 et 2018, dix secteurs apparaissent comme particulièrement gourmands en précarité :

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1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, taux de rupture 326%
2 - Activités spécialisées, scientifiques et techniques, taux de rupture 268%
3 - Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution, 258%
4 - Hébergement et restauration, taux de rupture 215%
5 - Transports et entreposage, taux de rupture 194%
6 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, taux de rupture 180 %
7 - Travail du bois, industries du papier et imprimerie, taux de rupture 176%
8. Activités de services administratifs et de soutiens, taux de rupture 136%
9. Construction, taux de rupture 127%
10. Arts, spectacles et activités récréatives 124%

Le choix de dix secteurs au lieu de sept aurait permis de doubler l’impact du bonus-malus. Mais dans ce top 10 des secteurs favorisant la précarité, les trois derniers ont volontairement été mis de côté, "parce que leur taux de rupture est bien inférieur aux sept premiers", explique-t-on officiellement au ministère du Travail. En effet, le chiffre retenu par le ministère pour l'application du bonus-malus est celui d'entreprises ayant un taux de rupture supérieur à 150%. Et seuls 7 secteurs d'activité sur les 38 que compte l'économie française étaient au-dessus de ce taux en 2018.

Une autre version étant que le poids des lobbys aurait eu raison d’une partie des ambitions du ministère. Un proche acteur du dossier explique "que le mieux est l’ennemi du bien et qu’il était risqué d’aller plus loin sans déclencher de sérieuses colères". Ajouter les secteurs de la construction et des arts et spectacles notamment aurait pourtant permis d’intégrer plus de 41.000 entreprises supplémentaires, ayant employé 2,2 millions de personnes en 2017

Les variations du bonus-malus ont également été modérées. "Depuis qu’on sait que les variations seront seulement de 3 à 5% -contre 4,05% aujourd’hui- on respire et globalement, les boites françaises ont vraiment évité le pire", explique un patron de PME qui préfère rester anonyme. Ce bonus-malus s’appliquera aux secteurs concernés à partir du 1er janvier 2020.

Quelles entreprises concernées ?

Pour connaitre dans le détail les entreprises concernées par le bonus-malus, il faut se plonger dans la Nomenclature d’activités françaises (Naf) utilisée notamment par l’Insee, pour trier en quelque sorte, pour classer les entreprises par grands secteurs d’activité. Cette nomenclature a jusqu’à présent été peu utilisée par les partenaires sociaux car jugée trop théorique.

Des milliers de PME sont concernées et plusieurs entreprises françaises connues du grand public, parmi lesquelles Air France, Michelin, Danone, Sodexo, Panzani ou encore Fleury Michon.

Dans les sept secteurs visés par le bonus-malus, se trouvent notamment les domaines de la "fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac", "hébergement et restauration" ou encore des "transports et entreposage". Dans le domaine de l’hébergement – restaurations, les campings, les cafétérias ou encore les entreprises de restauration collective doivent s’attendre à se voir appliquer le bonus-malus.

Des boucheries, charcuteries, boulangeries artisanales ou industrielles seront concernées. L’industrie laitière sera également touchée, l’industrie des eaux de table, mais également pêle-mêle les entreprises qui fabriquent du béton, celles qui collectent des eaux usées ou déchets dangereux, des entreprises de déménagement, de transport ferroviaires et maritimes. 

Fonctionnement du bonus-malus et cas concret

Le bonus-malus pourra avoir un effet positif sur une entreprise vertueuse. D’après le dossier de presse de présentation de la réforme, "plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus une entreprise paiera de cotisations patronales à l’assurance chômage. À l’inverse, plus une entreprise fera d’efforts pour réduire le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi, moins elle paiera de cotisations".

Pour tenter de comprendre l’impact du malus sur une entreprise qui emploie beaucoup de contrats courts, RTL a fait les calculs avec un traiteur du Sud de la France. En 2018, il a signé 8.200 contrats, principalement des contrats d’une journée, notamment pour le service lors de réceptions. En 2018, avec un taux de 4,05%, il a payé 129.914 euros de cotisation à l’assurance chômage.

Ce même traiteur aurait à régler avec un malus au taux maximum de 5%, 30.474 euros de plus sur un an. Une hausse réelle donc, mais relativement limitée par rapport à une autre mesure annoncée dans la réforme, la taxation de CDD d’Usage.

Le même traiteur aurait également à payer une taxe de 10 euros par CDDU (des CDD qui n’offrent pas de prime de précarité et que l’employeur peut renouveler autant de fois qu’il le veut), soit 82.000 euros sur un an. In fine, l’impact total de la réforme de l’assurance chômage serait pour lui de 112.474 euros. Un tarif impossible à digérer selon le traiteur, à moins d’augmenter le prix des prestations pour les clients.

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