Bioéthique et PMA pour toutes : vers la dernière ligne droite à l'Assemblée ?

Dernière ligne droite. Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes sont au programme de l'Assemblée nationale à partir de lundi pour la troisième fois. 

"Le texte va arriver au bout de son examen" au Parlement en juillet et les textes d'application doivent "sortir très rapidement", s'est engagé le ministre de la Santé Olivier Véran. Sa collègue Marlène Schiappa espère "qu'il y ait des femmes enceintes à partir de la rentrée". 

Promise par Emmanuel Macron, la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat a pris du retard en raison de la crise du coronavirus. Le soutien de l'opinion à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires augmente au fil des années : 67% des Français y sont désormais favorables, selon un sondage Ifop pour l'association des familles homoparentales.  

1.550 amendements

La PMA pour toutes s'inscrit dans un quinquennat de progrès : nous avons allongé le congé paternité, combattu les violences intrafamiliales, assuré le versement par la CAF des pensions alimentaires impayées", a vanté le chef de file des députés LaREM Christophe Castaner dans Le JDD. 
                   
Mais l'opposition de droite n'a pas dit son dernier mot et a déposé près des deux tiers des 1.550 amendements au menu à partir de 16 heures ce lundi 7 juin. "L'exécutif fait preuve d'une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités" au regard notamment de la crise sanitaire, ont estimé quelque 80 parlementaires LR dans une tribune récente à La Croix. 

Ces élus, dont les députés en première ligne Patrick Hetzel et Xavier Breton, ainsi que le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, jugent que "le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique". Ils suggèrent de laisser plutôt "place à un vrai débat démocratique en 2022".  La Manif pour tous a appelé à manifester ce lundi et mardi soirs aux abords du Palais Bourbon "pour défendre l'égalité des droits pour tous les enfants, à commencer par celui d'avoir un père et une mère".  

Un long parcours parlementaire

Le projet de loi, sur lequel les députés ont la liberté de vote, a entamé son parcours parlementaire à l'automne 2019. Il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. 

Députés et sénateurs n'ont pas trouvé de compromis, d'où cette dernière navette, avec ensuite une nouvelle lecture au Sénat le 24 juin et in fine le dernier mot pour l'Assemblée.  
Outre l'ouverture de la PMA, le projet gouvernemental prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. 

Lors du tour de chauffe en commission spéciale la semaine dernière, les députés ont rétabli leur version et supprimé les ajouts du Sénat comme la mention qu'"il n'existe pas de droit à l'enfant". Une nouvelle fois, a ressurgi le débat sur la GPA (gestation pour autrui c'est-à-dire par mère porteuse), interdite en France. Les élus LR ont dénoncé une "duplicité" de la majorité, du fait notamment de la reconnaissance possible de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger, que les députés ont gravée dans le projet de loi en deuxième lecture pour unifier les décisions de justice.