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Amiante : Fillon et Bertrand visés par une plainte à la CJR pour un décret de 2012
Une plainte a été déposée à la CJR contre Fillon et Bertrand pour un décret de 2012, ont annoncé des avocats de la CGT.
François Fillon et Xavier Betrand le 25 avril 2012 (illustration).
La CGT a porté plainte contre l'ancien Premier ministre François Fillon et l'ex-ministre Xavier Bertrand pour "mise en danger d'autrui", dénonçant le délai de mise en oeuvre d'un décret de protection des travailleurs exposés à l'amiante, ont indiqué jeudi à l'AFP ses avocats.
Cette plainte a été déposée mercredi auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter sur les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction, et éventuellement à les juger, selon Mes Sofiane Hakiki et Eddy Arneton.
