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Alba Ventura : "Le non-cumul des mandats, une loi à efficacité lente"
CHRONIQUE - L'Assemblée nationale se prépare à voter définitivement l'interdiction du cumul des mandats. Députés et sénateurs se préparent à se faire hara-kiri. Et hara-kiri, ça fait mal !
L'Assemblée nationale quasiment vide en 2005 (photo d'illustration)
Crédit : MEHDI FEDOUACH / AFP
C'est ce mercredi (22 janvier 2014) que va être définitivement votée à l'Assemblée nationale la loi sur le non-cumul des mandats, . On ne peut pas dire que les députés vont adopter le texte dans la joie et l’allégresse. Les députés de gauche, s'entend, parce que ceux de droite vont voter contre à la quasi-unanimité.
Les convertis
Il faut dire que l'on revient de loin. Il faut se souvenir qu'il y a six mois à peine, les socialistes n'avaient pas la majorité pour faire passer ce texte (engagement 48 du président de la République). Cela a été long et fastidieux de les convaincre. Il a fallu y aller à la pince à escargot - au cas par cas - et bien les faire dégorger. Vous, vous avez quand même une centaine de députés PS (sur 289) qui cumulent.
Des députés qui ont jalousement regardé leurs collègues sénateurs tenir tête au gouvernement et dire "non" au non-cumul. Même si, au final, la loi s'imposera à eux. Sans compter que François Hollande comme Manuel Valls, qui défend le texte, sont des convertis. Le non-cumul des mandats, ce n'était pas leur tasse de thé il y a quelques années.
Le non-cumul, ce n'est pas dans les gênes de la plupart des parlementaires de gauche. Et encore moins dans ceux des élus de droite. D'ailleurs à droite, il y a une grande majorité de députés et de sénateurs qui jurent aujourd'hui qu'ils reviendront sur cette loi en cas d'alternance en 2017.
Le cumul mal vu par les Français
Pourtant, il ne faut pas oublier que le non-cumul, c'est une question qui a traversé les esprits à droite. En novembre 2007, Nicolas Sarkozy avait demandé à son Premier ministre François Fillon de travailler dans le cadre de la réforme des Institutions sur la "capacité réelle d'un même élu à exercer plusieurs mandats importants à la fois". De son côté, le comité Balladur proposait ni plus ni moins que d'interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.
Évidemment, tout cela est resté enfermé dans les placards. C'était sans doute trop risqué vis-à-vis des élus. Aujourd'hui, les quelques supporters du non-cumul à l'UMP ne font pas le poids. On peut souhaiter "bon courage" au prochain candidat. Car il est plus facile de montrer ses muscles en meute au Parlement, que de fanfaronner devant les Français qui, on le sait, rejettent massivement le cumul des mandats.
C'est un tournant dans l'histoire de la démocratie. Mais chez les élus, on n'aime pas trop se faire hara-kiri. Le non-cumul, c'est un peu comme si on les amputait. Vous connaissez l'argument principal qui est de dire qu'un parlementaire doit rester proche du terrain. Comme si en Italie, en Angleterre ou aux États-Unis, il n'y avait que des politiques hors sol, coupés des réalités et des électeurs !
Peur de l'inconnu
En réalité, face à cette réforme, on sent bien qu'il y a une grande peur de l'inconnu. Que va-t-on devenir ?, s'interrogent les intéressés. Des apparatchiks à l'Assemblée ou des barons locaux replié sur le fief ? Et si le non-cumul poussait les élus à se chercher d'autres activités, on reviendrait au point de départ.
On ne connait pas encore les réponses. Pourtant dans deux mois, aux municipales de mars, vous allez voir toutes les questions auxquelles les candidats vont être confrontés. "Alors vous, vous faites quoi ? Vous restez maire ? Ah, vous hésitez ?"
La pression est importante, parce c'est une réforme qui ne s'appliquera qu'en 2007. Elle va infuser. C'est une loi à efficacité lente. Ce n'est jamais agréable de sauter dans le vide.
