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Ain : une collectivité ayant trop de femmes à sa direction reçoit une amende

Avec trop de femmes à la tête de sa collectivité, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s'acquitter d'une amende de 90.000 euros.

La mairie de Bourg-en-Bresse
La mairie de Bourg-en-Bresse Crédit : PHILIPPE DESMAZES / AFP
Photo Esther
Esther Serrajordia et AFP

"Je trouve cocasse d'être sanctionné pour ce motif. Et non seulement j'assume mais je revendique d'avoir autant de femmes à des équipes de direction", commente le président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse.

Le socialiste Jean-François Debat a en effet reçu un courrier de la préfecture de l'Ain lui indiquant que la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s'acquitter d'une amende de 90.000 euros. La raison ? Avoir trop de femmes dans son équipe de direction. Sur les cinq dernières nominations sur les postes de direction de cette nouvelle collectivité créée en 2017 et qui regroupe 74 communes, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme.

Depuis 2013, la loi Sauvadet impose la parité dans les nominations de l'encadrement de la fonction publique. Et depuis 2017, il faut respecter la proportion de 60/40 d'hommes-femmes. Cette proportion est valable dans les deux sens. Il ne faut donc pas embaucher plus de 60% de femmes à des postes d'encadrement. 

La ville de Lille avait elle aussi été condamnée

Jean-François Debat prévoit de faire un "recours hiérarchique" auprès du gouvernement afin de l'interpeller sur cette sanction. Il estime qu'il aurait mérité "un coup de chapeau" et non "un coup de semonce".

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En effet, au niveau national, la parité est encore loin d'être respectée. En 2017, il y avait 30% de femmes dans les nominations de l'encadrement de la fonction publique, selon le dernier bilan du "dispositif des nominations équilibrées".

La ville de Lille avait elle aussi été condamnée à la même somme en 2017 pour avoir trop de femmes à sa tête. Seize autres collectivités l'étaient aussi mais pour avoir, au contraire, avoir nommées trop d'hommes

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