Agriculture : le Sénat adopte la loi, avec un amendement protégeant les habitations des pesticides

Le Sénat a adopté lundi soir en deuxième lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, après avoir voté un amendement visant à limiter la dissémination des pesticides hors des parcelles agricoles lorsqu'elles se trouvent à proximité d'habitations.

L'ensemble de la gauche (PS, écologistes, communistes et radicaux de gauche) a voté pour le projet de loi, tandis que l'UMP a voté contre et que l'UDI s'est abstenue.

Compromis

Les sénateurs avaient débuté ce vendredi l'examen de ce texte, adopté en première lecture en janvier par les députés et en avril par les sénateurs, puis en deuxième lecture le 10 juillet par l'Assemblée. En raison des différences entre les versions des deux chambres du Parlement, une commission mixte paritaire députés-sénateurs va tenter ce mercredi d'arriver à un compromis. 

En cas de succès de cette CMP, le projet de loi sera définitivement adopté ce jeudi par le Sénat et en septembre par l'Assemblée. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot, après la pause estivale.

Protéger les zones d'habitation

L'amendement socialiste adopté ce lundi soir, avec l'accord du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, de retour après avoir été absent vendredi en raison d'une indisposition, permet aux autorités d'encadrer le recours aux produits phytosanitaires pour éviter leur dissémination hors de la parcelle agricole "en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation".

"Le débat a été pollué par une rumeur affirmant que nous entendions interdire l'épandage à moins de 200 mètres des habitations", a regretté la socialiste Bernadette Bourzaï en faisant référence à la mobilisation de la FNSEA, principal syndicat agricole, contre une première version du texte, ensuite amendé par les députés. "Cela n'a jamais été le cas, nous préconisons au contraire de la souplesse", a-t-elle dit.

Sans changement par rapport à la version votée par l'Assemblée, le projet de loi restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux.

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