2 min de lecture Nicolas Sarkozy

Affaire des écoutes : ce que risque Nicolas Sarkozy

DÉCRYPTAGE - Les révélations de "Mediapart" confortent les soupçons de "trafic d'influence" et de "violation du secret de l'instruction" contre Nicolas Sarkozy. Des délits qui pourraient coûter cher à l'ancien président.

Nicolas Sarkozy le 25 mars 2013 à Paris.
Nicolas Sarkozy le 25 mars 2013 à Paris. Crédit : Martin Bureau - AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

En première ligne dans une enquête pour trafic d'influence et violation de secret de l'instruction ouverte le 26 février, Nicolas Sarkozy risque gros.

En plaçant l'ancien président sur écoute dans le cadre du dossier Libyen au mois d'avril 2013, les enquêteurs ont découvert qu'il bénéficiait d'indiscrétions judiciaires sur l'affaire Bettencourt. Des soupçons confortés par les écoutes révélées par Mediapart mardi 18 mars.

Cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende pour "trafic d'influence"

Nicolas Sarkozy et son avocat sont soupçonnés de "trafic d'influence", un délit, défini par l'article 433-2 du Code pénal, puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500.000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. Est considéré comme un trafic d'influence :

"Le fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

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Est puni des mêmes peines le fait de céder aux sollicitations prévues au premier alinéa ou de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle abuse ou parce qu'elle a abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable."

Un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour "violation de secret de l'instruction"

Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert sont également soupçonnés de "violation de secret de l'instruction", dont le principe est posé par l'article 11, alinéa 1er du code de procédure pénale.

"Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète". L'article 2 ajoute que "toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal".

L'article 11 renvoie au délit de violation du secret professionnel prévu par l'article 226-13 du code pénal. "La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par un état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".

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