Affaire Buisson : ce que risque l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy

DÉCRYPTAGE - L'ancien président de la République a annoncé qu'il comptait porter plainte pour "atteinte à la vie privée". Un délit qui peut mener à un an de prison et 45.000 euros d'amende.

Nicolas Sarkozy et Patrick Buisson

Crédit : AFP / Archives, Lionel Bonaventure, Miguel Medina

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Trahi et furieux, Nicolas Sarkozy a décidé de porter plainte contre Patrick Buisson pour "atteinte à la vie privée". Une action qu'il compte mener alors qu'il a d'ores et déjà déposé un référé au civil visant à empêcher la diffusion des enregistrements ou leur retranscription.

Conserver des bandes pour un usage privé reste un délit

L'ancien président de la République accuse donccelui qui fut l'un de ses conseillers les plus proches de l'avoir enregistré à son insu - l'avocat du principal intéressé affirme, quant à lui, que l'ancien président avait "bien entendu" donné son accord à ses enregistrements. Le délit dont Patrick Buisson est accusé est, selon le Code pénal, "puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende". Il n'existe d'ailleurs pas de circonstances atténuantes à ce délit.

Le fait d'enregistrer une personne à son insu, que ce soit pour un usage privé ou dans le but de diffuser les bandes, ne change rien à l'infraction commise. Seul un enregistrement réalisé "au vu et au su des personnes intéressées sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire" est considéré comme consenti et n'est, de facto, pas un délit.

Vie privée ou vie professionnelle

Le fait que Patrick Buisson ait enregistré un responsable politique, président de la République de surcroît, n'est pas non plus de nature à changer d'une manière ou d'une autre la qualification du délit. Mais enregistrer le Président au moment où il exerce ses fonctions le peut. La justice va donc être confrontée à un dilemme. Accusé d'avoir enregistré Nicolas Sarkozy durant des réunions de travail, Patrick Buisson pourrait donc voir s'abattre sur lui une nouvelle accusation : celle d'avoir porté atteinte aux intérêts de la nation.

Dans ces conditions, qui n'ont pas du tout été établies à l'heure actuelle, les sanctions encourues deviennent bien plus sévères. Une atteinte au secret de la défense nationale, comme qualifiée dans l'article 413-10 du Code pénal, est, par exemple, punie de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende. Mais de telles accusations ne pèsent actuellement pas sur les épaules de Patrick Buisson.

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