1 min de lecture Alexandre Benalla

Affaire Benalla : qu'est-ce qu'une motion de censure ?

ÉCLAIRAGE - Le gouvernement d'Édouard Philippe est visé par une double motion de censure, venant des deux bords de l'opposition. Elles risquent fort d'être rejetées.

L'Assemblée nationale en pleine séance (photo d'illustration).
L'Assemblée nationale en pleine séance (photo d'illustration). Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Ceciledeseze75
Cécile De Sèze
Journaliste RTL

La dernière motion de censure date du quinquennat précédent et avait été rejetée par les députés. Elle visait la loi Travail, notamment défendue par Myriam El Khomri. La précédente s'élevait contre la loi Macron... 

Cette fois, ce sont deux motions de censure qui ont été déposées par les partis d'opposition, à droite et à gauche, contre le gouvernement d'Édouard Philippe. Il y aura donc deux explications de vote et deux votes. Ces actions ont été menées à la suite de l'affaire Benalla, et le déroulement de la Commission d'enquête parlementaire largement critiqué notamment "avec une présidente (Yaël Braun-Pivet, LREM) qui veut décider toute seule de la liste des auditions", selon la présidente du groupe Nouvelle Gauche, Valérie Rabault.

La motion de censure, c'est "un rituel, un cérémonial, une liturgie, une façon pour l'opposition de déposer sa carte"expliquait déjà en 2013 Alain Duhamel. Concrètement, c'est une manière pour le parlement d'exprimer un mécontentement, une désapprobation de l'action du gouvernement. Une action qui peut pousser le gouvernement à démissionner si elle est acceptée. Mais pour cela, il faut qu'elle soit adoptée à la majorité par l'Assemblée nationale, ce qui est rare.

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Un total minimum de 289 voix pour la motion de censure

Les précédents récents montrent que l'adoption à la majorité est compliquée car c'est une majorité effective qui est demandée et non une majorité sur les suffrages exprimés. Actuellement, avec 577 députés dans l'hémicycle, il faut donc un total minimum de 289 voix pour la motion de censure. Avant cela, elle doit être déposée par un minimum de députés, au moins un dixième.

Jusqu'ici, sous la Ve République, une seule motion de censure est parvenue à ses fins. C'était en 1962, contre le premier gouvernement de Georges Pompidou. À l'époque, Charles de Gaulle, alors président de la République, répond à cette motion votée par la dissolution de l'Assemblée nationale.

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