Actes Sud : que risque Françoise Nyssen ?

La police a mené des "constatations" chez Actes Sud, dans le cadre de l'enquête préliminaire sur les travaux controversés menés à Paris par la maison d'édition quand elle était dirigée par l'actuelle ministre de la Culture Françoise Nyssen. La maison d'édition est visée par une enquête préliminaire sur des travaux qui auraient été menés sans autorisation. Que peut-il se passer maintenant ? Les enquêteurs vont désormais confronter les métrages et les photos prises dans les locaux d'Actes sud au code de l'urbanisme.

Deux questions restent en suspens : y avait-il un défaut de permis de construire lors des travaux réalisés en 1997 et en 2012 ? Et, ce qui est symboliquement plus gênant pour l'actuelle ministre en charge du patrimoine, aurait-elle du demander une autorisation des monuments dans cet hôtel classé du XVIIIème siècle ? 

Quelque soit la réponse des enquêteurs, la sanction encourue est une simple amende, au maximum 300.000 euros. Une mise en examen est improbable car l’enquête, assez simple, ne devrait pas nécessiter un juge d'instruction. Mais la ministre de la Culture, si elle est présumée comme responsable, pourrait être renvoyée devant un tribunal, qui fixera alors le montant de l'amende. Sans compter l'enjeu fiscal : les impôts pourrait exiger un redressement sur l'agrandissement des locaux d'Actes Sud non-déclarées pendant plusieurs années.