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Abus sexuels dans l'Église : le Sénat rejette la création d'une commission d'enquête

La commission des lois de la Chambre haute a jugé "irrecevable" la création d'une commission d'enquête sur ces faits, demandée par les sénateurs socialistes.

Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat (photo d'illustration)
Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat (photo d'illustration) Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Clarisse Martin
et AFP

Demandée et défendue par les sénateurs socialistes, la commission des lois du Sénat a estimé "irrecevable" la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église, mercredi 17 octobre.

À la place, l'instance a proposé la création d'une "mission d'information commune" avec les commissions des Affaires sociales et de l'Éducation, sur "la prévention, la détection et l'organisation des signalements des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions".

Une idée immédiatement dénoncée par le groupe socialiste : "Une mission d'information n'a pas du tout les mêmes prérogatives qu'une commission d'enquête". Elle n'a "aucun pouvoir", a déploré le vice-président PS de la commission des lois Jean-Pierre Sueur.

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La mission d'information "est un rideau de fumée", a aussi estimé Pierre-Yves Collombat (CRCE, à majorité communiste), tandis que pour Esther Benbassa (CRCE), "les conservateurs ont mis le couvercle sur la commission d'enquête". Le rejet de la commission d'enquête a été adopté par 24 sénateurs contre 14 (quatre abstentions), selon Jean-Pierre Sueur.  

Un refus en raison de la séparation des pouvoirs

"En vertu du principe de séparation des pouvoirs (...) une commission d'enquête ne peut porter sur des faits dont la justice est saisie", a justifié la commission des Lois dans un communiqué. Or la garde des Sceaux Nicole Belloubet a confirmé mardi que "des poursuites judiciaires étaient en cours" sur les faits ayant motivé le dépôt de la demande de commission d'enquête.

"On nous a opposé des arguments juridiques", a expliqué à l'AFP Patrick Kanner, le chef de file des sénateurs PS à l'origine de la demande de commission d'enquête, dénonçant "une réponse politicienne". "La droite sénatoriale, sur un sujet aussi sensible, semble rester sur ses principes", a-t-il regretté, soulignant que le groupe PS "n'est pas sur une logique anticléricale", mais au contraire "dans une logique d'aider l'Église".

"Cette commission d'enquête demandée par de nombreux citoyens, croyants ou non, aurait permis de faire enfin la lumière sur le fonctionnement et les dysfonctionnements qui ont empêché qu'un certain nombre d'affaires soient portées devant la Justice", a affirmé le groupe socialiste dans un communiqué. 

88% des Français favorables à une commission parlementaire

Un groupe de personnalités réunissant des religieux, d'ex-ministres, des avocats et des victimes avait lancé récemment un appel, publié dans Témoignage chrétien, réclamant une enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église en France.

88% des Français (87% des catholiques, 90% des pratiquants) se sont déclarés favorables à une commission parlementaire "enquêtant sur les crimes pédophiles et leur dissimulation dans l'Église catholique", selon un récent sondage publié dans Témoignage chrétien. 

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