Qui doit déblayer la neige devant votre habitation ?
La neige a fait son retour en plaine ce week-end, notamment sur les Hauts-de-France. Il n'y a eu que 1 à 3 centimètres, mais c'est l'occasion de se demander qui doit nettoyer la neige devant les habitations : propriétaires, locataires, ou communes ?
10 cm de neige sur le trottoir devant votre habitation : c'est à vous qu'incombe la tâche de l'enlever si un arrêté municipal l'oblige. Si c'est le cas, cet arrêté sera affiché en mairie, voire sur un panneau près des habitations. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de première classe, 38 euros. Mais ça peut aller plus loin, si une personne tombe à cause du verglas devant chez vous, vous êtes responsable et pouvez être poursuivi et condamné à des dommages-intérêts.
Si aucun arrêté n'est pris, c'est la commune qui doit déblayer la neige sur les voies publiques. C’est souvent le cas dans les grandes villes. Il y a quelques bémols : vous devez au moins nettoyer les accès aux portes. Mais certains cas vous obligent : dans une région où il neige beaucoup, si un tas de neige tombe de votre toit sur une voiture garée, la victime peut aussi se retourner contre vous, même si c'est à la mairie de nettoyer le trottoir.
Pour une maison individuelle, c'est à l'occupant de l'habitation de gérer le nettoyage. Pour un immeuble, c'est le syndic de propriété qui en a la charge. Les règles : enlever la neige jusqu’à la limite du trottoir, en évitant de boucher les trous d’égouts pour que l’eau s’écoule. Le tas de neige doit être déposé sur votre terrain ou devant chez vous mais sans que cela gêne le passage des piétons et des voitures. Il existe un cas particulier, dans les communes régulièrement enneigées, la mairie peut imposer au propriétaire de poser des barres de neige sur les toits donnant sur la voie publique pour éviter les chutes. Elle peut également vous imposer d’enlever les glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente. Bref, balayer devant sa porte !
