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Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi Famille en 2014
Matignon a annoncé ce lundi que le gouvernement ne présentera pas de projet de loi sur la famille en 2014.
Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 14 janvier 2014.
Crédit : AFP / PATRICK KOVARIK
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Face à la contestation, le gouvernement a finalement décidé de différé son projet de loi sur la famille. "Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille cette année", a indiqué, ce lundi 3 février Matignon. L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense".
Matignon avance également un calendrier parlementaire "dense", avec notamment le Pacte de responsabilité. Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait à l'AFP que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux".
"Crée les conditions de sérénité"
Une mesure phare du texte devait consister à mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents puisque chaque famille choisirait ce qu'elle veut. Le gouvernement avait écarté la procréation médicale assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA) et annoncé qu'il s'opposerait à tout amendement remettant ces sujets sur la table.
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a affirmé que "le gouvernement, en se donnant le temps d'élaborer ce projet de loi famille, crée les conditions de sérénité et de concertation indispensables" et "confirme la logique de rassemblement des Français poursuivie depuis 20 mois".
Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait à l'AFP que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux".
