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Un ticket restaurant (illustration)
Crédit : AFP
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L'Inspection du travail ne plaisante pas. C'est ce qu'a appris à ses dépens le patron d'une PME parisienne, mercredi 28 février 2018. Ce jour-là, cet employeur a reçu une note de l'organisme longue de neuf pages, exposant les fruits d'une enquête conclue par un rappel à la loi, raconte Challenges.
La faute de l'entreprise ? Une utilisation illicite des tickets restaurant, dates et lieux de restauration où ils ont été dépensés à l'appui. "Mes contrôles réalisés (...) au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald's (...) m'ont permis de constater l'utilisation de titres-restaurant par des salariés ou agents de votre structure (...) notamment un jour non-ouvrable", explique l'inspecteur du travail dans le document, publié in extenso par l'hebdomadaire.
Jour non-ouvrable... autrement dit au cours d'un week-end. Excès de zèle, stricte application de la loi ? En recevant ce courrier, le patron parisien est tombé de sa chaise. "J'ai cru à un gag, c'est tellement ridicule, confie-t-il à Challenges. Les inspecteurs du travail ne doivent pas être très occupés en ce moment. (...) Toutes les personnes que je connais utilisent (les tickets restaurants) n'importe quand", poursuit-il affirmant ignorer jusqu'à ce jour le fait que l'utilisation de ces titres n'était pas possible au cours de certains jours.
L'employeur, qui ne compte pas donner suite à ce rappel à la loi, est passible d'une amende de quatrième classe par salarié contrevenant. Une condamnation correspondant à la somme forfaitaire de 135 euros, qui peut être minorée ou majorée en fonction des délais de paiement.
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