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Un coiffeur traité de "PD" : comment fonctionnent les prud'hommes ?

ÉCLAIRAGE - La juridiction a créé la polémique après avoir étudié le licenciement d'un coiffeur parisien.

Comment fonctionne le Conseil de prud'hommes ?
Comment fonctionne le Conseil de prud'hommes ? Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Le Conseil de prud'hommes de Paris a rendu un arrêt polémique. En octobre 2014, un jeune coiffeur homosexuel a appris son licenciement par texto. Au-delà du caractère abusif du licenciement qui a été reconnu par la juridiction, c'est sur le fond du message que l'incompréhension demeure. En effet, la manager a écrit : "Je ne le sens pas, je ne le garde pas, c'est un sale PD, ils ne font que des coups de p..." Le message, qui n'était pas destiné au jeune coiffeur, a précédé le licenciement du jeune homme.

Le Conseil des prud'hommes n'a pas reconnu le caractère discriminant du licenciement. "En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère que le terme de "PD" employé par la manager ne peut être reconnu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes". Un motif qui a ulcéré les associations mais aussi Myriam El Khomri au micro de RTL.

1. À quoi ressemble le Conseil de prud'hommes ?

Comment cette décision a été prise ? Selon le site service public, "le Conseil de prud'hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail ou d'apprentissage". Il y a un conseil des prud'hommes par circonscription. Il y en a donc 577 en France. "La saisine entraîne une procédure préalable de conciliation entre les parties. En l'absence de conciliation, les parties au conflit sont renvoyées devant le bureau de jugement", continue le site service public.

Les prud'hommes sont une institution élective et paritaire qui comprend un nombre égal de salariés et d'employeurs. En effet, les conseillers sont élus pour une durée de cinq ans par les salariés et les employeurs. À Paris, il y a 416 salariés et 416 employeurs.

2. Qui saisit le Conseil de prud'hommes ?

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Dans Paris Match, Karine Mignon-Louvet, avocat au barreau de Paris, explique qu'"il est saisi par le salarié pour contestation de son licenciement. Mais son champ de compétences comprend l’ensemble des conflits concernant l’exécution et la rupture du contrat de travail de droit privé : rappel de salaires, heures supplémentaires non payées, démission forcée, contestation d’un avertissement, discrimination, harcèlement..." Seuls les dossiers individuels sont examinés : il ne peut pas y avoir d'action collective. L'employeur peut très bien, lui aussi, saisir le Conseil de prud'hommes si son salarié n'a, par exemple, pas respecté une claude de confidentialité ou de concurrence inscrite dans son contrat.

3. En l'absence de conciliation, l'affaire est traitée par le bureau de jugement

Comme le précise le site du ministère de la Justice, "le conseil de prud'hommes (qui est divisé en cinq sections : agriculture, industrie, commerce, encadrement, activités diverses, ndlr) est composé de quatre juges non professionnels : deux conseillers élus par les employeurs et deux autres par les salariés. Les conseillers prud'homaux sont donc des acteurs de terrain conscient de la réalité des affaires auxquelles ils sont confrontés. Le bureau de jugement juge l'affaire en cas d'échec de la conciliation. Les parties sont entendues avec leurs avocats le cas échéant. L'affaire est votée à la majorité absolue".

Aussi étrange que cela puisse paraître pour l'affaire du coiffeur parisien, le conseil de prud'hommes prend ses décisions Code du travail à l'appui. Si les conseillers ne parviennent pas à se mettre d'accord, l'affaire est renvoyée pour être rejugée : on appelle cela le départage.

4. L'appel

Dans l'affaire qui l'oppose à son employeur, le jeune coiffeur a décidé de faire appel du jugement du conseil de prud'hommes. Dans ce cas, la Cour d'appel se saisit du dossier. Les débats se déroulent devant la chambre sociale de la cour d'appel composée généralement d'un président et de deux juges, tous magistrats professionnels. Selon le site Assistant juridique, "l'appelant (celui qui a fait appel) va devoir rappeler les faits puis exposer les motifs de son appel puis l'intimé (celui contre qui est formé l'appel) présente sa version des faits. Ensuite, les magistrats se retirent pour délibérer. L'arrêt de la cour d'appel est rendu quelques semaines après l'audience". Si le jugement ne convient toujours pas au salarié qui a fait appel, il peut encore dans certains cas se pourvoir en cassation.

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