Le Conseil de prud'hommes de Paris a pris une décision particulièrement choquante. Un salarié licencié abusivement a été débouté et n'a pas été reconnu comme victime de discrimination. Pourtant son manager lui a envoyé, par erreur, ce message : "Je ne le garde pas. Je ne le sens pas ce mec. C'est un PD, ils font tous des coups de p...".
Face à ce cas, la décision des prud'hommes semble aberrante : "En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère le terme "PD" employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe, car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles (...) sans que cela ne pose de problèmes." Une décision scandaleuse pour les associations de défense des homosexuels, mais aussi pour Slimane Laoufi, chef du pôle emploi privé chez le défenseur des droits.
"Nous, nous sommes assez choqués par rapport aux termes employés dans la décision du Conseil de prud'hommes de Paris, sachant que nous avions été saisis par cette personne et que nous avions fait une enquête pour savoir s'il y avait discrimination à son encontre" explique-t-il. Résultats : "nous avions relevé une discrimination et nous avions présenté nos observations devant la formation de jugement de conseil des prud'hommes. Nous avions développé à l'audience que ce monsieur avait fait l'objet d'une discrimination en raison de son orientation sexuelle, que les propos employés étaient et qu'ils fondaient en plus la rupture du contrat de travail."
Le travailleur licencié a décidé de faire appel et le défenseur des droits présentera à nouveau le résultat de son enquête, mais pas que. "Jacques Toubon interviendra", annonce Slimane Laoufi. "Il dira deux choses : que ce monsieur a bien fait l'objet de discrimination dans le cadre de son travail et, deuxième chose, il condamnera les propos employés par le Conseil de prud'hommes de Paris."
Là, on est sur un préjugé, un stéréotype qui devient un fondement juridique
Slimane Laoufi
Ces propos sont d'autant plus étonnants que le tribunal des prud'hommes de Paris est une grosse structure habituée à traiter des affaires de droit du travail variées et dont les membres sont formés à la lutte contre les discriminations. "Et là, on est sur un préjugé, un stéréotype qui devient un fondement juridique", s'étonne Slimane Laoufi. "C'est ça qui est choquant."
Malgré le travail effectué par les services du défenseur des droits, ce genre de préjugés homophobes ont la vie dure dans la sphère professionnelle. "Nous faisons des formations de sensibilisation à l'égard des entreprises, , nous éditons également des guides de sensibilisation, mais on voit que la discrimination perdure, et elle est vraiment bien ancrée".
Cependant, elle n'est pas suffisamment sanctionnée. "La discrimination est sanctionnée sur d'autres critères, on le voit dans les dossiers que nous soutenons devant les juridictions, sur les critères de la grossesse ou de la maternité, là, il y a beaucoup de sanctions, mais sur l’orientation sexuelle, c'est un petit peu déplorable."
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