1. Accueil
  2. Actu
  3. Justice et faits divers
  4. Uber France condamné à verser plus de 180.000 euros à près d'un millier de chauffeurs
2 min de lecture

Uber France condamné à verser plus de 180.000 euros à près d'un millier de chauffeurs

La société devra verser 200 euros à 910 chauffeurs de taxi pour préjudice moral et 5.000 euros au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.

Photo de l’application Uber sur un smartphone. (Illustration)
Photo de l’application Uber sur un smartphone. (Illustration)
Crédit : OLIVER BERG / DPA / AFP
Florine Boukhelifa & AFP

Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au civil. La société Uber France a été condamnée vendredi 10 septembre à verser plus de 180.000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat pour avoir mis en place une "concurrence déloyale" entre 2014 et 2015 par le biais de la fonctionnalité Uber Pop.

Le tribunal a estimé que Uber, via son offre Uber Pop, a violé les règles du marché et "provoqué nécessairement un préjudice moral, consistant notamment dans l'atteinte portée à l'image et à la réputation des chauffeurs de taxi". La société devra donc verser 200 euros au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5.000 euros au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.

Ce cas concerne une activité "qui a été suspendue en France en 2015", a réagi une porte-parole d'Uber, assurant que l'application n'avait désormais plus recours qu'à des chauffeurs sous licence "qui passent les mêmes examens que les chauffeurs de taxi".

Dissuader les plateformes "de faire du transport illégal"

C'est l'offre du service Uber Pop entre février 2014 et juillet 2015 qui est à l'origine de cette condamnation. Elle permettait aux utilisateurs d'être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d'une licence de taxi ou de VTC. Cette offre a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice et une vague de protestations de la part des taxis. Elle a fini par être retirée et Uber a été condamné fin 2015 à 150.000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris.

À lire aussi

"C'est une très bonne décision, cela évitera à d'autres plateformes de faire du transport illégal", a salué Christophe Jacopin, président du syndicat de taxis. "Non seulement c'est une spoliation par rapport à ceux qui exercent ce métier légalement, mais aussi par rapport aux passagers qui sont mis en péril. Quand vous êtes transportés par une personne lambda, sans assurance, ça met la vie des personnes en danger", a-t-il relevé.

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/