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Travail de nuit : la CGT réclame à Monoprix 9 millions d'euros
La CGT a réclamé 9,65 millions d'euros à Monoprix qui n'avait pas respecté une décision de justice sur le travail de nuit.
Une somme de 9,65 millions d'euros d'astreintes a été réclamée par la CGT ce vendredi 2 mai devant le tribunal de Nanterre à Monoprix pour non-respect d'une décision de justice sur le travail de nuit.
"La direction a clairement violé l'interdiction qui lui avait été faite par la cour d'appel de Versailles de faire travailler des salariés de nuit en l'absence d'un accord collectif avec les syndicats", a plaidé à l'audience Me Benoit Pelletier, avocat de la CGT.
Interdiction d'ouvrir après 21h00
Le 3 avril, la Cour d'appel de Versailles avait confirmé l'invalidation d'un accord instaurant le travail de nuit, signé en 2006 par deux syndicats et auquel la CGT, syndicat majoritaire, s'était opposée. Le tribunal interdisait aux enseignes Monoprix concernées d'ouvrir après 21H00 sous "peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée". Il accordait cependant un délai de quatre mois à Monoprix pour négocier un nouvel accord.
A l'audience, l'avocat de l'enseigne, Me Philippe Bouchez El Ghozi, a souligné que des accords avaient été signés avant la date butoir du 30 août 2013 avec la CFDT, la CFTC et FO, mais que la CGT avait refusé de les signer, ce qu'elle ne "pouvait supposer à l'avance".
La situation aujourd'hui réglée dans les magasins
Sur les 17 magasins concernés par l'assignation, 12 sont aujourd'hui fermés la nuit et 5 restent ouverts suite à des accords conclus localement, a fait valoir Me Bouchez El Ghozi. L'application de la décision a été effectuée en dehors des délais, remarque cependant le conseil de la CGT, Me Pelletier, qui demande que le montant de l'astreinte soit calculé par jour de retard constaté dans chaque magasin.
"Une direction soucieuse du dialogue social ne peut pas dire à 1.500 salariés que la majoration de 25% de leur salaire pour le travail de nuit va être supprimée du jour au lendemain et que l'on va être obligé de supprimer leur poste", a défendu, Me Bouchez El Ghozi. "Depuis plus de 30 ans, Monoprix a ouvert au-delà de 21H00, mais c'est seulement en février 2012 que la CGT saisit le tribunal sur des accords signés en 2006", s'est-il étonné.
"Ce sont des menaces illusoires, du chantage à l'emploi", lui a rétorqué l'avocat de la CGT.
La tribunal a mis son jugement en délibéré au 6 juin.
