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Tourisme social : l'UE n'est pas tenue d'octroyer des aides sociales aux étrangers sans emploi

REPLAY INTÉGRAL - Au programme : Les prestations sociales dans un autre pays membre de l'UE sont conditionnées à la recherche d'emploi pour les immigrés européens. La mission Rosetta a coûté 1,4 milliard d'euros. Les avocats ont lancé une pétition nationale pour défendre le secret professionnel.

Marc-Olivier Fogiel
Crédit : Elodie Grégoire
Tourisme social : l'UE n'est pas tenue d'octroyer des aides sociales aux étrangers sans emploi
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- Elisabeth Lévy, journaliste et rédactrice en chef du Causeur,
- Roland Cayrol, politologue,
- Jean-Claude Dassier, journaliste à Valeurs actuelles et i>Télé.

La Cour de justice européenne interdit le "tourisme social"

Mardi 11 novembre, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt interdisant le "tourisme social" en Europe. Les États membres de l'Union européenne ne sont donc plus tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres pays européens, ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

La Cour de justice européenne laisse toutefois à chaque État de décider de l'octroi ou pas de ces prestations. En France, la mise en place de telles restrictions pourrait notamment se heurter au principe d'égalité garanti par la constitution. Selon cette dernière, les étrangers doivent en principe avoir accès aux mêmes aides que les nationaux, dès lors qu'ils possèdent un titre de séjour en règle.

Faut-il saluer la décision de la Cour de justice européenne ?

À lire aussi

Jean-Claude Dassier adhère à la décision de la Cour de justice européenne, qu'il juge de "bons sens". Selon lui, l'immigration est en effet l'un des plus grands problèmes auxquels le continent européen devra faire face pour les prochaines années. Mais cette mesure ne constitue pas, à elle seule, une solution aux problèmes de l'immigration, ajoute-t-il.

La Cour de justice européenne a pris une décision de bon sens, mais ce n'est que le premier pas pour régler les problèmes d'immigration en Europe.

Jean-Claude Dassier, journaliste à Valeurs actuelles et i>Télé
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