Toulouse : la justice fait fermer une école coranique

Le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné jeudi 15 décembre la fermeture d'une école musulmane pour enseignement "non conforme" et condamné son directeur à une peine de sursis, un jugement qualifié d'"inique" par son avocat. Dans un premier volet du dossier, le tribunal correctionnel a condamné Abdelfattah Rahhaoui, directeur de l'école hors-contrat Al-Badr, à 4 mois de prison avec sursis et à une interdiction de diriger un établissement d'éducation, pour enseignement "non conforme", selon le jugement lu à l'audience. 

Le tribunal a aussi ordonné la fermeture de l'établissement, situé dans le quartier populaire de Bellefontaine à Toulouse. L'association Al-Badr en tant que personne morale a écopé de 5.000 euros d'amende et d'une "interdiction définitive d'exercer". Dans un second volet, relatif à des violences sur mineurs et à l'ouverture "illégale" d'un établissement secondaire en récidive, Abdelfattah Rahhaoui a été condamné à 2 mois de prison avec sursis et à 3.000 euros d'amende.

Une sanction "très ferme"

Dans ces deux volets, le tribunal a suivi les réquisitions formulées par la procureure Florence Poudens lors de l'audience du 17 novembre, choisissant cependant d'y retrancher un mois de prison avec sursis. Abdelfattah Rahhaoui, joint par téléphone, a indiqué son intention de faire appel. "On est bien évidemment déçus par la décision, qui nous paraît totalement inique", a réagi Me Hidem Droua, avocat de l'imam.

"C'est une sanction très ferme, puisqu'on (la justice) a décidé de faire une exécution provisoire (c'est-à-dire une fermeture immédiate) et clairement d'empêcher aujourd'hui cette école d'exercer et de mettre, entre guillemets, 'à la rue' plusieurs enfants qui sont actuellement scolarisés". "On a une enquête qui a été faite partiellement et, on ne va pas se mentir, partialement, et aujourd'hui, on prend une décision sur un dossier qui est vide", a-t-il ajouté, rappelant qu'il avait plaidé la relaxe lors de l'audience. 

Programmes scolaires "non-conformes"

L'imam de 43 ans, réputé pour son conservatisme, dirige depuis 2013 l'école Al-Badr avec l'autorisation de délivrer un enseignement à 55 élèves en primaire. Mais en tout, 85 enfants sont concernés par cette fermeture, selon l'avocat de l'imam. Après des années de procédure, il était poursuivi pour trois chefs d'accusation.

Outre des violences sur des élèves, le parquet, saisi par l'Inspection d'académie, avait demandé la fermeture de son établissement pour programmes "non conformes", estimant qu'il ne respectait pas le "socle commun des connaissances". Abdelfattah Rahhaoui était aussi poursuivi pour "ouverture illégale d'établissement" car des enseignements du secondaire, selon l'accusation, étaient également dispensés sans autorisation. L'inspection académique n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.