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Taxe de séjour : Airbnb attaqué en justice par l'Île d'Oléron
La collectivité de l'Île d'Oléron assigne Airbnb en justice pour manquement à la collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022. La société pourrait être amenée à verser près de 30 millions d'euros.
La plateforme de locations touristiques entre particuliers, Airbnb (illustration)
Crédit : Lionel BONAVENTURE / AFP
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Le géant de la location touristique Airbnb se voit réclamer près de 30 millions d'euros par l'Île d'Oléron, en Charente-Maritime, pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021, rapporte l'Agence France-Presse (AFP) ce lundi 30 janvier.
La collectivité reproche à la plateforme de ne pas avoir effectué de "déclaration relative à la taxe de séjour" la première année, puis produit une déclaration "incomplète et erronée" la suivante, dans une assignation devant la justice consultée ce lundi par l'AFP.
La société Airbnb Ireland est citée à comparaître le 25 avril devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, auquel la communauté de communes demande de condamner la plateforme à payer quatre amendes civiles d'un montant total de 29,7 millions d'euros, comme révélé dimanche par Le Figaro.
Cette somme correspond au maximum de l'amende prévue par le code des collectivités territoriales en cas de manquement au versement de la taxe de séjour, soit 2.500 euros multiplié par le nombre de séjours concernés sur la période (près de 12.000).
La collectivité de l'île d'Oléron avait déjà réclamé à Airbnb plus de 400.000 euros au titre des taxes non versées en 2020 et 2021, somme dont la plateforme s'est acquittée en septembre après un premier bras de fer.
Le 13 janvier, Airbnb a annoncé avoir versé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en hausse de 60 % par rapport à l'année précédente. Pour la communauté de communes de l’île d’Oléron, ce montant est de "près de 200.000 euros", a précisé lundi Airbnb.
