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Taubira comparée à un singe : pourquoi Anne-Sophie Leclère n'ira probablement pas en prison

ÉCLAIRAGE - L'ex-candidate du FN, Anne-Sophie Leclère, a été condamnée à neuf mois de prison ferme par le tribunal de Cayenne. Mais cette peine peut très bien ne pas être appliquée.

Anne-Sophie Leclère le 16 juillet 2014
Anne-Sophie Leclère le 16 juillet 2014
Crédit : FRANCOIS NASCIMBENI / AFP
Marion Dautry
Marion Dautry

La prison n'attend pas encore Anne-Sophie Leclère. Condamnée par le tribunal de Cayenne à neuf mois de prison fermes et 50.000 euros d'amende, elle dispose d'un certain nombre de possibilités pour ne pas être enfermée.

Elle a fait appel

Elle peut, en revanche, faire appel. Ce qu'elle a choisi de faire. Dans ce cas, elle sera rejugée par une cour d'appel, qui peut décider de la relaxer, de confirmer la condamnation, de lui infliger une peine moins lourde ou encore plus sévère. Anne-Sophie Leclère revient donc à la case départ.
L'accusée ne s'est pas présentée au procès, qui a eu lieu en Guyane, et n'a pas été représentée par un avocat. Mais son jugement n'a pas été rendu "par défaut", car elle a bien reçu sa citation à comparaître. Elle ne peut donc pas demandé à être rejugée en opposition.

Sa peine peut être aménagée

Même si l'ex-candidate est condamnée à une peine de prison ferme, rien n'assure qu'elle ira effectivement en prison. Le tribunal n'a pas assorti sa peine d'un mandat de dépôt, qui entraîne une incarcération immédiate. Anne-Sophie Leclère ne présentant pas un risque évident, il y a peu de chances que la Cour d'appel, si elle la condamne à nouveau, demande son incarcération immédiate.

C'est un juge d'application des peines qui décidera des modalités d'application de la condamnation, en fonction de la situation personnelle et professionnelle de la personne. Or, depuis la loi dite "Dati" de 2009, les individus condamnés pour la première fois à moins de deux ans de prison ferme peuvent bénéficier d'une peine "exécutée en tout ou partie sous le régime de la semi-liberté" ou "exécutée sous le régime du placement à l'extérieur", soit sous bracelet électronique ou contrôle judiciaire, par exemple.

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La réforme pénale de Christiane Taubira, qui doit être adoptée ce 17 juillet mais ne sera pas immédiatement appliquée, prévoit de réduire le seuil d'aménagement aux condamnations inférieures à un an, ce qui concerne toujours Anne-Sophie Leclère.

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