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L'entrée d'une gendarmerie (illustration)
Crédit : Ed JONES / AFP
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Une affaire qui interpelle. Les faits présumés sont choquants. Deux petites filles de neuf ans auraient été victimes d'agressions sexuelles dans une cour de récréation. Les suspects présumés seraient des camarades du même âge. Les gendarmes ont ouvert une enquête.
Les faits se sont déroulés dans le Tarn-et-Garonne, selon nos confrères de La Dépêche. L'affaire remonte au mois de juin dernier. Tout part d'un jeu à la pause, le "cap ou pas cap?". Le but : se lancer des défis dans un coin de la cour d'école. Trois garçons âgés de 8 à 10 ans montrent leur sexe, interpellent les deux fillettes et les invitent à l'embrasser.
Le jeu va dégénérer lorsqu'ils vont obliger leurs camarades à réaliser une fellation. 23 jours après les faits, un signalement est déposé. Le lendemain, une enquête est ouverte par la gendarmerie qui utilise le terme de "viol". Selon le parquet de Montauban, il s'agit d'actes sexualisés.
D'après les informations de RTL, les parents des auteurs présumés et des victimes ont été entendus, tout comme le personnel pédagogique. Les résultats des expertises psychologiques sont attendus très prochainement. Il s'agit de savoir si les auteurs présumés étaient conscients de leurs actes, s'ils avaient la maturité nécessaire. Une enquête judiciaire pourrait alors être ouverte, la loi française ne s'appliquant pas aux enfants âgés de moins de 13 ans.
L'ancienne juge pour enfants Laurence Bellon, invitée de RTL ce samedi 12 octobre, rappelle qu'une fellation, "au sens juridique stricte" est un un viol. Si la loi française a fixé le seuil minimum pour être poursuivi pénalement à 13 ans, il existe des dérogations : "exceptionnellement, un juge et un expert peuvent être amenés à dire qu'un enfant en particulier a une maturité supérieure à celle de 10, 11 ans", explique Laurence Bellon.
On peut donc, exceptionnellement, engager la responsabilité pénale. Si tel est le cas, l'enfant va alors être entendu par un juge des enfants et, selon l'évolution du procès, il pourra être pénalement condamné.
Selon Laurence Bellon, "ce qui est important, c'est de mesurer qu'on n'est pas face à un adulte ou un grand adolescent qui a déjà eu des expériences sexuelles et qui, quand il va agresser une femme ou un homme, a l'expérience de ce que représente cette violence".
"La plupart du temps, ce sont des enfants ou de jeunes adolescents qui ont été exposés à des films pornos", ajoute également la juge. "Il y a une responsabilité des sites, des réseaux", selon elle. Des adultes et de l'environnement également.
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