3 min de lecture Attentats à Paris

Salah Abdeslam : sans ses avocats, quelle suite pour l'enquête ?

ÉCLAIRAGE - Convaincus que Salah Abdeslam, muré dans le silence, ne collaborera pas avec la justice, ses avocats ont renoncé à défendre le suspect-clé des attentats du 13 novembre. Une décision qui n'entravera pas le déroulement de l'instruction.

Le convoi transportant Salah Abdeslam vers la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le 27 avril 2016
Le convoi transportant Salah Abdeslam vers la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le 27 avril 2016 Crédit : DOMINIQUE FAGET / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

Le seul membre encore vivant des commandos du 13 novembre n'a plus d'avocat. Frank Berton et son confrère belge Sven Mary ont annoncé mercredi 12 octobre avoir renoncé à défendre Salah Abdeslam en raison de son mutisme depuis son arrestation le 18 mars dernier. Car après avoir assuré lors d'une première comparution face au juge d'instruction qu'il s'expliquerait ultérieurement, le terroriste présumé a fait valoir son droit au silence lors des trois convocations suivantes. Une manière pour lui de protester contre la vidéosurveillance continue de sa cellule d'isolement à Fleury-Mérogis. "Pour assurer la défense d'un homme, il faut être deux, l'avocat et l'accusé. Salah Abdeslam ne collabore plus", explique Frank Berton, ténor du barreau de Lille, dans une interview à L'Obs.

Informé au préalable de la décision des deux avocats, Salah Abdeslam a adressé une lettre au juge d'instruction pour lui faire part de sa volonté de ne plus être représentéFrank Berton explique : "Je pense qu'il n'aura pas d'autre avocat. Il n'en a plus envie. Salah Abdeslam abandonne". L'enquête se retrouve ainsi dans une situation particulière : le suspect-clé de l'attaque terroriste la plus meurtrière jamais commise en France ne veut pas être défendu. Est-ce réellement possible ? Quelles en sont les conséquences ?

Sans avocat jusqu'au procès

En s'affranchissant du droit d'être défendu par un avocat, Salah Abdeslam ne remet nullement en cause le déroulement de l'enquête ni la tenue d'un procès. "L'enquête est en train d'avancer, elle continuera avec ou sans lui", précise d'ailleurs Samia Maktouf, avocate d'une dizaine de parties civiles, auprès de l'AFP. Selon le droit français, tout individu peut demander à ne pas être défendu par un avocat à n'importe quel moment de la procédure, que ce soit à la garde à vue ou durant sa mise en examen et même durant un procès en correctionnelle par exemple. Une seule exception existe : devant une cour d'assises, un justiciable doit obligatoirement être représenté. C'est justement cette particularité qui s'appliquera sans doute au jeune homme de 27 ans.

Le terroriste présumé, originaire de Molenbeek, va donc effectivement pouvoir se passer d'un avocat durant le temps de l'instruction. Lors de ses prochaines convocations devant le juge, il pourra une nouvelle fois exercer son droit au silence, prévu par la Convention européenne des droits de l'homme. Jusqu'au terme de cette procédure, Salah Abdeslam pourra donc continuer à être muet et refuser de répondre aux questions qui lui sont posées par le magistrat du parquet antiterroriste.

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Au vu des éléments dont disposent les enquêteurs, qui le soupçonnent d'avoir eu un rôle logistique dans ces attentats et d'avoir envisagé de se faire exploser dans le XVIIIe arrondissement de la capitale, ce mutisme ne va vraisemblablement pas empêcher Salah Abdeslam d'être renvoyé en procès une fois l'instruction terminée. Inculpé pour "assassinats terroristes", un crime passible de perpétuité, il devrait répondre de ses actes devant une cour d'assises. À ce moment-là, à moins qu'il ne choisisse lui-même un nouveau conseil, un avocat commis d'office lui sera imposé par le président de la cour d'assises. Ce représentant serait alors sans doute issu du barreau parisien, étant donné que les affaires de ce type sont traitées par le pôle antiterroriste de Paris. Ce nouvel avocat aura alors accès au dossier et fera la connaissance de son client bien avant le début de l'audience.

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2016-10-12 17:54:00
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