Rouen : les peines de cinq gardiens accusés de violences sur un détenu aggravées en appel

Ils ont été condamnés mardi 20 avril jusqu'à deux ans de prison ferme pour avoir commis des violences sur un détenu ayant refusé une fouille par palpation en février.

Une statue de la déesse de la justice équilibrant les balances (illustration).

Crédit : LOIC VENANCE / AFP

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Ils étaient rejugés pour des violences commises sur un détenu en février 2020. Des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été prononcées mardi 20 avril par la cour d'appel de Rouen contre cinq gardiens du centre de détention de Val-de-Reuil, dans l'Eure.

L'un d'eux, Erwin D. a été condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 avec sursis. En première instance, en avril 2020 à Évreux, il avait été condamné à deux ans dont un an ferme. La cour d'appel a confirmé l'interdiction définitive d'exercer la fonction de gardien dans l'administration pénitentiaire (AP), a indiqué une source judiciaire à l'Agence France-Presse. Cédric D. a lui été condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 avec sursis, avec interdiction définitive d'exercer. Dans son arrêt, la cour d'appel de Rouen a reconnu les deux hommes coupables de "violences volontaires" et "usage de faux".

Deux autres gardiens, Sylvain O. et Matthieu S. ont été condamnés à 6 mois et trois mois ferme et reconnus coupables de "non empêchement de délit portant atteinte à l'intégrité physique" de la victime. Le cinquième, Frédéric K., pour qui le procureur général avait fait appel, a vu sa condamnation à 4 mois ferme en première instance maintenue. Les demandes des prévenus de non inscription des condamnations au casier judiciaire ont toutes été rejetées.

Les gardiens ont globalement reconnu les violences

Les faits s'étaient produits le 7 février 2020 quand un détenu, Lee-Bert F., signalé comme "potentiellement agressif", avait refusé une fouille par palpation, portant un coup de stylo dans le menton d'un gardien. Selon le récit des surveillants, le détenu s'était débattu, avait tenté de frapper des agents et s'était cogné la tête contre le sol "dans un accès de rage".

Cependant, Lee-Bert F. a déclaré aux enquêteurs avoir été violemment plaqué au mur après avoir refusé la palpation, puis avoir pointé son stylo "sans réfléchir" en direction du surveillant. Il a raconté que les autres surveillants s'étaient jetés sur lui, que l'un d'entre eux lui avait placé un genou sur la nuque, l'empêchant de respirer, puis qu'il avait reçu des coups de talon au visage. Plusieurs certificats médicaux attestaient d'une occlusion complète d'une paupière, d'hématomes à chaque orbite et d'une vision trouble à un oeil.

À l'audience, le 22 février, le parquet général avait requis jusqu'à quatre ans de prison dont trois ferme. Les prévenus, âgés de 36 à 52 ans et placés sous contrôle judiciaire, avaient globalement reconnu les faits. Les cinq gardiens purgeront leur peine à domicile sous le régime de la surveillance électronique.

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