2 min de lecture Justice

Quel est le rôle du parquet national antiterroriste, qui voit le jour ce lundi ?

ÉCLAIRAGE - Le premier parquet national antiterroriste (PNAT) de l'histoire entre en fonction ce lundi : sous la direction du nouveau procureur Jean-François Ricard, 25 magistrats se consacreront aux affaires de terrorisme et de crimes contre l'humanité, du début des investigations jusqu'au procès.

Jean-François Ricard, le procureur à la tête du nouveau Parquet national antiterroriste
Jean-François Ricard, le procureur à la tête du nouveau Parquet national antiterroriste Crédit : PASCAL PAVANI / AFP
Leia Hoarau
Leia Hoarau
et AFP

C'était l'une des mesures phares du projet de réforme de la justice du gouvernement, qui doit permettre de mieux répondre à la menace et d'améliorer l'efficacité du traitement judiciaire des infractions terroristes

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) voit le jour ce lundi 1er juillet, deux ans après avoir été annoncé pour la première fois par la ministre de la Justice Nicole Belloubet en 2017. Installé au Tribunal de Paris, situé porte de Clichy, il s'agit du deuxième parquet spécialisé, après le Parquet national financier (PNF), créé au lendemain de l'affaire Cahuzac. 

C'est le procureur Jean-François Ricard qui a été désigné, parmi les onze candidatures (dont celle de Marc Trévidic), à la tête de cette nouvelle juridiction. Sous sa houlette, œuvreront 25 magistrats, eux-mêmes épaulés par des assistants spécialisés.

Quel rôle aura-t-il ?

Comme son nom l'indique, son champ de compétence sera national et recouvrira les infractions terroristes, la prolifération d'armes de destruction massive, les crimes contre l'humanité, les crimes et délits de guerre, les crimes de torture et de disparitions forcées.

À lire aussi
Netanyahu mis en examen pour corruption justice
Israël : le premier ministre Benjamin Netanyahu mis en examen pour corruption

Avec le lancement du PNAT disparaît la section antiterroriste du parquet de Paris, déjà délestée depuis fin 2013 des affaires de grande délinquance financière avec la création du Parquet national financier (PNF). 

Grande nouveauté, le parquet antiterroriste représentera le ministère public lors des procès, en correctionnelle comme aux assises. "C'est un point très important du PNAT : des magistrats qui auront vécu les affaires dès les premiers instants et rédigé les premiers procès-verbaux iront jusqu'à l'audience", où ils prendront leurs réquisitions, souligne Jean-François Ricard.  

À la cour d'assises spéciale de Paris, qui jusqu'à présent a examiné peu d'affaires liées au terrorisme islamiste, ce ne sont pas moins de dix dossiers qui seront jugés entre septembre et décembre, dont huit en première instance. Le premier d'entre eux, le procès de l'attentat raté à la voiture piégée près de Notre-Dame de Paris en 2016, qui s'ouvrira le 23 septembre pour trois semaines. 

Déjà l'objet de critiques

Les critiques étaient nombreuses à l'égard de la création de cette nouvelle entité judiciaire. Bien que voté après seulement quelques minutes de débat en 2018, le communiste Stéphane Peu, opposé au PNAT, avait relayé les réticences de certains professionnels de la justice quant à un "risque d'isoler la lutte antiterroriste des autres secteurs de la justice" comme la criminalité organisée ou la cybercriminalité. 

Alors qu'à l'Assemblée, la droite y est plutôt favorable, le Sénat, qui avait examiné en premier le projet de loi, n'avait pas voulu de la création du PNAT, jugeant que le système alors en vigueur était plus performant. Le Conseil d'État avait également émis des réserves sur le bien-fondé de la nouvelle structure

Sa date d'entrée en vigueur fait également débat. Depuis l'explosion des enquêtes terroristes à partir de 2012 et des tueries de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, la donne a en effet changé: le nombre de nouvelles affaires est passé de 308 en 2016 à 171 deux ans plus tard.  

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Justice Parquet Antiterrorisme
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants