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Procès Ikea : la filiale française condamnée à un million d'euros d'amende
Ikea France a été condamnée à un million d'euros d'amende pour avoir espionné ses salariés et clients, ce mardi 15 juin. La filiale française du géant de l’ameublement comparaissait en mars devant le tribunal.
La filiale française du groupe suédois Ikea ainsi qu'un de ses anciens PDG Jean-Louis Baillot ont été respectivement condamnés ce mardi 15 juin à un million d'euros d'amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné plusieurs centaines de salariés entre 2009 et 2012.
Le tribunal correctionnel de Versailles les a en effet reconnus coupables de "recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux", mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles demandées par la procureure, qui les accusait de "surveillance de masse". Tout au long du procès en mars, M. Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Mardi, il a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende.
Un décision qui n'a pas manqué de faire réagir son avocat François Saint-Pierre : "monsieur Baillot est sous le choc, nous envisageons un appel", a-t-il déclaré à l'AFP.
Le successeur de Jean-Louis Baillot, Stefan Vanoverbeke, présent entre 2010 et 2015 a lui été relaxé, comme l'avait demandé la procureure, notant qu'il n'y avait pas "d'élément matériel" pour l'incriminer.
Une affaire révélée par la presse
Ikea France, qui encourait jusqu'à 3,75 millions d'euros d'amende, a affiché une relative satisfaction . "Je retiens que de nombreuses relaxes ont été prononcées, contrairement aux réquisitions du ministère public", a souligné l'avocat Emmanuel Daoud, l'enseigne ayant notamment été relaxée pour délit de recel de détournement des informations personnelles.
"Le tribunal a pris en considération les efforts faits par Ikea France", notamment "la restructuration de sa gouvernance" et "la création d'un comité éthique", a t-il ajouté.
Dans cette vaste affaire qualifiée d'espionnage par la presse puis instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l'époque étaient accusés de s'être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine via une société "en conseil des affaires" Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.
Un message fort pour toutes les sociétés commerciales
Au coeur de ce système, Jean-François Paris, l'ancien "Monsieur Sécurité" de la filiale française du géant de l'ameublement de 2002 à 2012, qui avait reconnu à la barre des "contrôles de masse" d'employés. Ce mardi, il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende. Ce dernier avait notamment déclaré avoir utilisé les services d'Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, à qui il transmettait des listes de personnes "à tester".
Ancien membre des renseignements généraux, ce dernier était notamment accusé d'avoir eu recours au STIC (Système de traitement des infractions constatées) par l'entremise de policiers. A la barre, il avait expliqué avoir usé "d'imagination et d'ingéniosité" pour dénicher ces données légalement. Il a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 20.000 euros. Lors du procès, la procureure avait demandé au tribunal que le délibéré soit un "message fort" envoyé à "toutes les sociétés commerciales".
