2 min de lecture Justice

Burkini : pourquoi l'arrêté de Sisco a été maintenu malgré l'avis du Conseil d'État

ÉCLAIRAGE - Le tribunal administratif de Bastia ne suit pas la jurisprudence du Conseil d'État, qui avait annulé l'arrêté de Villeneuve-Loubet.

Une femme se baigne en burkini (illustration)
Une femme se baigne en burkini (illustration) Crédit : AP/SIPA
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

Un arrêté, plusieurs villes, deux décisions. Le tribunal administratif de Bastia a rejeté mardi 6 septembre la requête en référé de la Ligue des droits de l'Homme réclamant la suspension de l'arrêté municipal anti-burkini en vigueur dans la ville de Sisco (Haute-Corse). Ce jugement vient contredire la décision prise le 27 août dernier par le Conseil d'État concernant l'arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

Plus haute juridiction administrative de France, la décision du Conseil d'État a établi une jurisprudence qui a notamment conduit le tribunal administratif de Nice à suivre son avis en suspendant un arrêté similaire à Cannes. Sur cette même base, plusieurs autres villes ont également été assignées en justice. La commune balnéaire de Roquebrune-Cap-Martin avait même décidé de son propre chef de retirer son arrêté qui, comme les autres, prohibait sur les plages - sans faire mention du terme "burkini" - le port de tenues "manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse" afin d'éviter tout "risques de troubles à l'ordre public".

Un rapport différent au risque de trouble à l'ordre public

Dans son ordonnance concernant l'arrêté de Villeneuve-Loubet, le Conseil d'État affirmait qu'il n'y avait "aucun élément" dans cette commune permettant "de retenir que des risques de trouble à l'ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade de certaines personnes". La principale motivation de l'arrêté n'étant pas remplie, la suspension avait donc été prononcée. La même argumentation pouvant être retenue dans la plupart des autres communes n'ayant pas connu d'incident relatif au port de ces tenues, c'est pourquoi cette décision était considérée comme faisant jurisprudence.

Concernant Sisco, le tribunal administratif de Bastia a considéré que la décision du Conseil d'État ne pouvait s'appliquer dans le cas présent en raison de la rixe survenue à la mi-août dans une crique du village. "Compte tenu des récents événements du 13 août 2016, de leur retentissement et du fait que l'émotion n'est pas retombée, la présence sur une plage de Sisco d'une femme portant un costume de bain de la nature de ceux visés par l'arrêté du 16 août 2016 serait dans les circonstances particulières de l'espèce de nature à générer des risques avérés d'atteinte à l'ordre public qu'il appartient au maire de prévenir", indique le communiqué du tribunal bastiais. Déboutée, la Ligue des droits de l'Homme va désormais saisir le Conseil d'État pour tenter d'obtenir une issue identique à l'arrêté de Villeneuve-Loubet.

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