Peut-on filmer la police avec son téléphone ? Ce que vous avez le droit de faire, et ce qui est interdit

Filmer la police dans la rue est, en principe, un droit. L'enregistrement audio ou vidéo des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions relève de la liberté d'expression. Cette protection s'appuie notamment sur l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que sur la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantissent la liberté de recevoir et de communiquer des informations.

Autrement dit, un citoyen peut sortir son téléphone et filmer une intervention de police sur la voie publique. Ce droit n'est pas réservé aux journalistes. Il vaut aussi pour un simple particulier, dès lors que l'intervention se déroule dans un lieu public.

Ainsi, l'argument du droit à l'image ne suffit pas à interdire de filmer un policier en intervention. L'article 226-1 du Code pénal sanctionne uniquement la captation de l'image d'une personne lorsqu'elle se trouve dans un lieu privé. 

Le ministère de l'Intérieur l'a d'ailleurs précisé dans une circulaire de 2008 : les policiers ne bénéficient pas d'une protection particulière en matière de droit à l'image. La liberté de l'information, qu'elle soit exercée par un journaliste ou par un particulier, prime donc, tant qu'elle ne porte pas atteinte à la dignité de la personne ni au secret de l'enquête ou de l'instruction. Les policiers en uniforme doivent par ailleurs pouvoir être identifiés grâce à leur numéro RIO.

Quelles sont les limites ?

Ce droit connaît toutefois des limites très concrètes. Filmer ne doit jamais gêner l'action des forces de l'ordre. Il n'est donc pas possible de s'interposer, de se rapprocher au point d'entraver les agents ou d'empêcher le bon déroulement de leur mission. Si le comportement du témoin perturbe l'opération, il ne s'agit plus seulement de l'exercice d'une liberté. Cela peut être qualifié d'entrave, voire, dans certaines circonstances, de rébellion.

À lire aussi

Blocage des lycées

Une femme jetée au sol, "le dérapage de trop".... Ce que l'on sait de l'interpellation musclée d'une infirmière scolaire à Montpellier en marge du blocage d'un lycée

Le point le plus sensible concerne la diffusion des images. Filmer une intervention de police et publier ensuite la vidéo sur les réseaux sociaux sont deux choses différentes. La loi du 24 août 2021 a créé l'article 223-1-1 du Code pénal. Il sanctionne le fait de révéler des informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque direct d'atteinte. L'infraction est aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l'autorité publique.

En clair, publier une vidéo de policier n'est pas automatiquement illégal. Ce qui peut être sanctionné, c'est l'intention de livrer l'agent à la vindicte, notamment en diffusant des éléments qui permettent de l'identifier ou de le localiser et qui l'exposent à un danger réel.

Ces images peuvent-elles être utilisées devant la Justice ?

Oui. Transmettre une vidéo à la justice est admis. L'article 427, alinéa 1, du Code de procédure pénale permet d'apporter des preuves, sous réserve du respect des règles applicables à la procédure.

Il existe aussi des cas particuliers. Certaines unités bénéficient d'une protection renforcée de leur identité. C'est notamment le cas de services d'intervention comme le RAID ou le GIGN, ainsi que de services chargés du contre-espionnage. Leur identité ne peut pas être révélée dans les conditions prévues par l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Enfin, le secret de l'enquête ou de l'instruction peut justifier des restrictions. Il faut aussi tenir compte de la préservation des traces et des indices, ainsi que des impératifs de sécurité et de dignité des personnes présentes sur place.

À lire aussi

Blocage des lycées

Une femme jetée au sol, "le dérapage de trop".... Ce que l'on sait de l'interpellation musclée d'une infirmière scolaire à Montpellier en marge du blocage d'un lycée