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Paris : une religieuse découvre un fœtus enterré dans le jardin de sa congrégation
Un prélèvement d'ADN a été effectué afin de tenter d'identifier la mère qui ne risque cependant aucune poursuite judiciaire.
La Chapelle Notre-Dame de la Miraculeuse à Paris
Crédit : JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Le fœtus était enfermé dans un sac de congélation lui même contenu dans une grande enveloppe kraft. Mercredi 9 août, une religieuse a découvert, dans le jardin de sa congrégation, un fœtus humain âgé de 3 mois selon des informations rapportées par Parisien.
Il ne mesure que quelques centimètres et a été enterré dans le jardin de la congrégation religieuse de la Médaille Miraculeuse, située dans le quartier de Sèvres-Babylone à Paris. Une couverture, un body de bébé et des médailles religieuses ont également été retrouvés dans l'enveloppe qui contenait le fœtus.
Les policiers du commissariat du VII arrondissement de Paris ont constaté cette macabre découverte. Selon les premiers éléments de l'enquête communiqués par le quotidien, le fœtus aurait été déposé le jour même, en fin de journée. Un prélèvement d'ADN a été effectué afin de tenter d'identifier la mère.
Aucune poursuite judiciaire
Au Parisien, une "source policière" explique que cette dernière ne risque cependant aucune poursuite. "Il s’agit sans doute d’une fausse couche ou d’un avortement sauvage. D’un point de vue juridique, un fœtus de quelques centimètres n’a pas de personnalité. Il ne peut être ni vivant ni mort. Et la mère ne peut pas être poursuivie".
En effet, dans le droit français, l'embryon et le fœtus ne sont pas considérés comme des personnes juridiques. Ils sont dépourvus de droits et ne sont donc pas pénalement protégés. Dans le droit français, pour qu'un personne dispose d'une personnalité juridique, elle doit être née "vivante et viable".
