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Bonne année 2015 : Pétards, feux d'artifice... ce que dit la loi

DÉCRYPTAGE - Alors que l'Alsace sensibilise les jeunes aux risques liés à l'utilisation de pétards et feux d'artifice à l'approche du nouvel An, retour sur la réglementation en vigueur.

Des policiers font une saisie de pétards et feux d'artifice à la frontière entre la France et l'Allemagne en décembre 2013
Des policiers font une saisie de pétards et feux d'artifice à la frontière entre la France et l'Allemagne en décembre 2013 Crédit : PATRICK HERTZOG / AFP
Cécile De Sèze
Cécile De Sèze
Journaliste RTL

Le soir de la Saint-Sylvestre approche, et les autorités s'arment en conséquence. L'Alsace a lancé une campagne de sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des feux d'artifice auprès de 9.000 jeunes dans les lycées et collèges. Une tradition dans la région qui a déjà fait plusieurs victimes l'an dernier malgré les dispositifs mis en place, comme l'interdiction d'acheter des pétards. Mais il existe différentes catégories d'artifices selon leur dangerosité, et tous ne sont pas interdits. 

Quatre catégories de pétards

Premièrement, ils doivent porter le marquage CE, pour être conformes aux normes européennes. Deuxièmement, la réglementation distingue quatre catégories d'artifices dits de "divertissement". Les pétards et feux d'artifice de catégorie 1 sont interdits aux enfants de moins de 12 ans. Ceux des catégories 2 et 3 sont interdits aux moins de 18 ans. Ceux de la catégorie 4 sont réservés aux professionnels. La classification est précisée sur l'emballage.

Pour une question de sécurité, les autorités conseillent également d'éviter d'acheter des produits dont le mode d'emploi n'est pas rédigé en français. En 2013, les douanes ont fait des saisies exceptionnelles de produits non-conformes et contrefaits. Au registre des dangers : une phase d'allumage trop courte, une altitude de lancement inférieure aux limites prévues, un niveau sonore supérieur aux normes, ou l'absence des mentions obligatoires sur la distance de sécurité à respecter.

Des législations différentes selon les régions

Lors de périodes exceptionnelles, comme la fête Nationale ou encore, justement, le nouvel An, la législation diffère selon les départements et préfectures. À Paris, il n'y a pas de demi-mesure, tous les produits d'artifices sont interdits à la vente et à l'utilisation pendant les fêtes de fin d'année. 

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En revanche dans le Nordles catégories allant de 2 à 4 sont totalement interdites à la vente mais la moins dangereuse est autorisée. Ce qui n'empêche pas vraiment les habitants d'en posséder puisque la frontière avec la Belgique est proche, et là-bas, ils sont autorisés.

L'Alsace s'aligne au Nord en autorisant seulement les artifices de catégorie 1. L'interdiction de tous les autres modèles est en vigueur du 1er novembre au 10 janvier. Et la législation va plus loin, puisqu'elle détaille également à proximité de quels lieux ces pétards peuvent retentir. Il faudra se trouver à plus de 50 mètres des immeubles d'habitations, d'écoles ou de bâtiments publics et à plus de 100 mètres des établissements de santé. En bref, pas vraiment en ville. 

Quels sont les risques en cas de non-respect de la législation ?

Tous les artifices qui nécessitent un mortier sont totalement interdits, sous peine d'une amende de 5e classe, soit un montant maximal de 1.500 euros. En Alsace, en ce qui concerne les autres artifices également interdits, le contrevenant se verra confisquer ses biens, alors que le commerçant pourra écoper d'une forte amende.

À Paris, la loi est plus sévère. En 2010, un arrêté préfectoral prévoyait des amendes de 1.500 euros en ce qui concerne la vente, et côté utilisation le risque s'élevait à 38 euros d'amende, selon Le Parisien. Si la législation n'a pas changé depuis, il est donc déconseillé de faire résonner des pétards jeudi soir dans la capitale.

Toutefois, si un lancé de pétards ou de feux d'artifice mène à un accident et/ou à la dégradation de biens publics, la sanction sera bien plus salée et pourra atteindre jusqu'à 150.000 euros d'amende, et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Des décès rares, des blessures courantes

Toutes ses sanctions et réglementations répondent à des drames survenus les années précédentes. En  2013, l'année s'ouvre tristement en Alsace avec 3 décès liés aux feux d'artifice. Mais selon Le Figaro, seuls 4 autres décès ont été comptabilisés sur 12 ans

En revanche les blessures et brûlures sont beaucoup plus fréquentes et les conséquences sont souvent graves : amputation, surdité, perte d'un œil... Le quotidien affirme que jusqu'en 2007, l'Alsace, enregistrait 80 hospitalisations dans la nuit de la nouvelle année, aujourd'hui, ils se compteraient davantage par trentaines.

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