3 min de lecture Société

Notre-Dame-des-Landes: toutes les expulsions approuvées

Le juge a confirmé l'expulsion des derniers occupants "historiques" des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport controversé.

Mobilisation contre l'expulsion de quinze habitants du site du futur aéroport Notre-Dame-des-Landes.
Mobilisation contre l'expulsion de quinze habitants du site du futur aéroport Notre-Dame-des-Landes. Crédit : JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a rendu sa décision, lundi 25 janvier, en début d'après-midi. Elle confirme l'expulsion des derniers habitants et agriculteurs présents sur le site de l'aéroport controversé de Notre-Dame-des-Landes. 

Onze familles et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d'aéroport, sont concernés par ces expulsions. Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars, a précisé Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation, en rendant son verdict. "L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai. Lors de l'audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du futur aéroport, avait demandé l'expulsion immédiate des onze familles et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet, assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros. 

Cette mesure d'astreinte, qui aurait pu conduire, si elle avait été décidée, à une asphyxie financière des personnes visées et les contraindre au départ sans intervention des forces de l'ordre, a en revanche été écartée par le juge Pierre Gramaize. "Le principe de l'astreinte n'était pas justifié" car elle est "disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes", a-t-il expliqué.

Décision sous haute tension

Le juge a néanmoins déclaré que "l'évacuation (pouvait) commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai de deux mois accordé à huit d'entre elles. Un important dispositif de forces de l'ordre était présent autour du palais de justice de Nantes au moment de l'annonce de la décision, tandis que plusieurs centaines d'opposants à l'aéroport, venus en soutien aux familles et exploitants expulsés, patientaient sur le parvis. 

Cette procédure, cruciale pour le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, avait été relancée après l'annonce, le 30 octobre par l'État, de la reprise des travaux, qui étaient suspendus depuis 2012.  
Depuis la déclaration d'utilité publique en 2008, 244 personnes qui vivaient sur le site ont accepté de partir à l'amiable, rappellent les partisans de l'aéroport. Mais les agriculteurs, qui ont refusé de vendre leurs terres à l'amiable, et les familles, anciens propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à AGO, pour certaines présentes depuis des générations sur la "Zad" (zone d'aménagement différé, rebaptisée "zone à défendre" par les opposants), ont assuré qu'ils ne "partiraient pas".       
                   
Ils ont été soutenus le 9 janvier dernier par les opposants au transfert de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique à une vingtaine de kilomètres au nord. Des milliers de personnes avaient alors totalement bloqué le périphérique nantais, puis mené des blocages ou des opérations escargot, avec à la clé des interpellations et des convocations devant la justice. 

Une trahison de François Hollande ?

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Les opposants au nouvel aéroport nantais accusent le président François Hollande d'avoir "trahi" son engagement, pris en 2012, de geler les expulsions tant que les recours déposés contre le projet n'auraient pas été épuisés. Cet accord inclut, selon eux, les procédures d'appel et donc celui introduit après le rejet de leurs recours environnementaux le 17 juillet par le tribunal administratif de Nantes, qui avait validé les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux.

À l'inverse, pour les partisans du projet, collectivités locales en tête, les engagements pris "ont été scrupuleusement respectés", ceux-ci se limitant aux recours déposés avant le 4 mai 2012, date à laquelle l'accord a été signé. Le transfert de l'actuel aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s'achever en 2017. Depuis une première tentative d'expulsion à l'automne 2012, interrompue pour laisser la place à une "commission de dialogue", le projet est en attente.

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